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590 scrutins classés

• 4 juin 2025Scrutin n° 2223Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat. Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour…

  RejetéPour 43Contre 114Abstention 0157 votants sur 577 députés en exercice (27,2 %)
• 4 juin 2025Scrutin n° 2222Motion de censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

  Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée…

  RejetéPour 116Contre 0Abstention 0
• 3 juin 2025Scrutin n° 2221Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 70Contre 83Abstention 1154 votants sur 577 députés en exercice (26,7 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1330Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 183Contre 53Abstention 17253 votants sur 576 députés en exercice (43,9 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1329Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Article 6 (nouveau), texte de la commission n° 1247 : Après l’article L. 2512‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2512‑5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2512‑5‑1. – Une instance de coordination entre la Ville de Paris et les…

  AdoptéPour 59Contre 15Abstention 54128 votants sur 576 députés en exercice (22,2 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1328Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Les auteurs de la…

  RejetéPour 29Contre 49Abstention 44122 votants sur 576 députés en exercice (21,2 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1327Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 1247 : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue la possibilité de transférer des compétences de la mairie centrale aux mairies…

  AdoptéPour 55Contre 19Abstention 58132 votants sur 576 députés en exercice (22,9 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1326Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 1247 : Les articles 1er à 3 s’appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de la présente loi.

  AdoptéPour 96Contre 24Abstention 8128 votants sur 576 députés en exercice (22,2 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1325Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Les auteurs de la…

  RejetéPour 23Contre 97Abstention 8128 votants sur 576 députés en exercice (22,2 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1324Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que…

  RejetéPour 25Contre 102Abstention 9136 votants sur 576 députés en exercice (23,6 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1323Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1247 : I. – Les tableaux annexés au code électoral sont ainsi modifiés : 1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé : « Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Paris Désignation des secteurs…

  AdoptéPour 104Contre 24Abstention 9137 votants sur 576 députés en exercice (23,8 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1322Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code électoral afin de tenir compte de…

  RejetéPour 29Contre 103Abstention 5137 votants sur 576 députés en exercice (23,8 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1321Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1247 : Le code électoral est ainsi modifié : 1° A (nouveau) À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; 1° B (nouveau) L’article L. 52‑3 est ainsi modifié…

  AdoptéPour 97Contre 27Abstention 6130 votants sur 576 députés en exercice (22,6 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1320Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 27Contre 96Abstention 6129 votants sur 576 députés en exercice (22,4 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1318Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1247 : Le code électoral est ainsi modifié : 1° A (nouveau) À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; 1° B (nouveau) L’article L. 52‑3 est ainsi modifié…

  AdoptéPour 116Contre 41Abstention 9166 votants sur 576 députés en exercice (28,8 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le reste du pays ne saurait justifier une…

  RejetéPour 63Contre 99Abstention 4166 votants sur 576 députés en exercice (28,8 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1316Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui complexifie le scrutin. Avec les…

  RejetéPour 24Contre 153Abstention 15192 votants sur 576 députés en exercice (33,3 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à limiter la modification du mode de scrutin opérée par la présente proposition de loi aux communes de Paris et Marseille, afin de traduire le consensus qui s’est dégagé lors des dernières…

  RejetéPour 64Contre 119Abstention 15198 votants sur 576 députés en exercice (34,4 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement ou de secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et Marseille soient élus à l’échelle de la ville. Pour davantage de…

  RejetéPour 51Contre 147Abstention 13211 votants sur 576 députés en exercice (36,6 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1313Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du conseil municipal et du conseil…

  RejetéPour 44Contre 140Abstention 30214 votants sur 576 députés en exercice (37,2 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1312Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du conseil municipal et du conseil…

  RejetéPour 42Contre 143Abstention 29214 votants sur 576 députés en exercice (37,2 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1311Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'instauration d'un scrutin unique en lieu et place de deux scrutins distincts permettrait une bien plus grande lisibilité du mode de scrutin mis en place par la présente réforme, tout en apportant une solution à la…

  RejetéPour 60Contre 101Abstention 14175 votants sur 576 députés en exercice (30,4 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1310Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Les auteurs de la Proposition…

  RejetéPour 50Contre 168Abstention 10228 votants sur 576 députés en exercice (39,6 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1309Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 51Contre 222Abstention 2275 votants sur 576 députés en exercice (47,7 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1304Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 204Contre 180Abstention 24408 votants sur 576 députés en exercice (70,8 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1303Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 206Contre 181Abstention 25412 votants sur 576 députés en exercice (71,5 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1301Scrutin public ordinaire
  la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

  Une seconde délibération remet aux voix des dispositions déjà votées pendant l’examen du texte (article 101 du Règlement de l’Assemblée nationale).

  RejetéPour 118Contre 167Abstention 2287 votants sur 576 députés en exercice (49,8 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1300Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1246 : (Non modifié) La présente loi organique s’applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.

  AdoptéPour 164Contre 116Abstention 8288 votants sur 576 députés en exercice (50,0 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la proposition de loi organique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, par alignement avec…

  RejetéPour 120Contre 160Abstention 5285 votants sur 576 députés en exercice (49,5 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1298Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 126Contre 166Abstention 11303 votants sur 576 députés en exercice (52,6 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1297Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 1245 : (Non modifié) La présente loi s’applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation, à l’exception de l’article 3 bis, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.

  AdoptéPour 170Contre 132Abstention 17319 votants sur 576 députés en exercice (55,4 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1296Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 169Contre 146Abstention 3318 votants sur 576 députés en exercice (55,2 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1295Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 1245 : (Non modifié) La présente loi s’applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation, à l’exception de l’article 3 bis, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.

  AdoptéPour 275Contre 26Abstention 1302 votants sur 576 députés en exercice (52,4 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1294Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la proposition de loi organique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, par alignement avec…

  AdoptéPour 142Contre 141Abstention 1284 votants sur 576 députés en exercice (49,3 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la proposition de loi organique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, par alignement avec…

  RejetéPour 124Contre 157Abstention 3284 votants sur 576 députés en exercice (49,3 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1292Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi.

  RejetéPour 100Contre 150Abstention 2252 votants sur 576 députés en exercice (43,8 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1291Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi.

  RejetéPour 20Contre 148Abstention 84252 votants sur 576 députés en exercice (43,8 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1290Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi.

  RejetéPour 59Contre 149Abstention 42250 votants sur 576 députés en exercice (43,4 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1289Scrutin public ordinaire
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 149Contre 104Abstention 12265 votants sur 576 députés en exercice (46,0 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, qui prévoit d’étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants afin de promouvoir la parité. Si l’objectif d’une…

  RejetéPour 11Contre 239Abstention 15265 votants sur 576 députés en exercice (46,0 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 93Contre 153Abstention 10256 votants sur 576 députés en exercice (44,4 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1286Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 26Contre 139Abstention 82247 votants sur 576 députés en exercice (42,9 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1285Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 99Contre 140Abstention 6245 votants sur 576 députés en exercice (42,5 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1284Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 101Contre 146Abstention 2249 votants sur 576 députés en exercice (43,2 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1283Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 94Contre 142Abstention 9245 votants sur 576 députés en exercice (42,5 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1282Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 92Contre 141Abstention 6239 votants sur 576 députés en exercice (41,5 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1281Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 138Contre 105Abstention 16259 votants sur 576 députés en exercice (45,0 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 108Contre 142Abstention 5255 votants sur 576 députés en exercice (44,3 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 105Contre 150Abstention 3258 votants sur 576 députés en exercice (44,8 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1278Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 109Contre 146Abstention 2257 votants sur 576 députés en exercice (44,6 %)