Environnement

427 scrutins classés

• 17 juin 2025Scrutin n° 2468Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec le Réseau Action Climat, vise à réintroduire l’article L. 100-3 du code de l’énergie afin de permettre à l’État de mobiliser les leviers fiscaux pour…

  RejetéPour 35Contre 80Abstention 12127 votants sur 577 députés en exercice (22,0 %)
• 17 juin 2025Scrutin n° 2467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Depuis la loi du 17 août 2015, l’article 100-2 du code de l’énergie prévoit une trajectoire de hausse progressive de la composante carbone de la fiscalité énergétique. Initialement fixée à 7 euros en 2014, la tonne de…

  RejetéPour 18Contre 49Abstention 269 votants sur 577 députés en exercice (12,0 %)
• 17 juin 2025Scrutin n° 2466Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 46Contre 83Abstention 8137 votants sur 577 députés en exercice (23,7 %)
• 17 juin 2025Scrutin n° 2465Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 57Contre 81Abstention 3141 votants sur 577 députés en exercice (24,4 %)
• 17 juin 2025Scrutin n° 2464Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la lignée de l’amendement visant à diversifier nos sources d’approvisionnement et ajoute dans le cadre de nos objectifs et priorités d’action en…

  RejetéPour 52Contre 97Abstention 1150 votants sur 577 députés en exercice (26,0 %)
• 17 juin 2025Scrutin n° 2463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments du système : production…

  RejetéPour 62Contre 79Abstention 2143 votants sur 577 députés en exercice (24,8 %)
• 17 juin 2025Scrutin n° 2462Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. En favorisant leur ancrage territorial, il…

  RejetéPour 61Contre 82Abstention 2145 votants sur 577 députés en exercice (25,1 %)
• 17 juin 2025Scrutin n° 2461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser…

  RejetéPour 56Contre 79Abstention 1136 votants sur 577 députés en exercice (23,6 %)
• 17 juin 2025Scrutin n° 2460Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 261Contre 107Abstention 40408 votants sur 577 députés en exercice (70,7 %)
• 17 juin 2025Scrutin n° 2459Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 59Contre 175Abstention 2236 votants sur 577 députés en exercice (40,9 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la…

  RejetéPour 55Contre 71Abstention 0126 votants sur 577 députés en exercice (21,8 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2456Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et…

  AdoptéPour 58Contre 52Abstention 1111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2455Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Article 1er A (nouveau), texte de la commission n° 1522 : Après le 3° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Confie le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique…

  AdoptéPour 128Contre 37Abstention 2167 votants sur 577 députés en exercice (28,9 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2454Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objectif de cet amendement est de rappeler qu’il incombe à l’État de protéger le fruit des investissements publics réalisés au fil des décennies avec l’argent des Français. Le nucléaire civil et l’hydroélectricité…

  RejetéPour 78Contre 92Abstention 0170 votants sur 577 députés en exercice (29,5 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2453Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer les conditions d'approvisionnement en gaz, en prévoyant que l'Etat veille à exclure les importations de gaz de schiste. Il s'agit à la fois d'éviter de nouvelles…

  RejetéPour 57Contre 113Abstention 0170 votants sur 577 députés en exercice (29,5 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2452Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos…

  RejetéPour 5Contre 158Abstention 3166 votants sur 577 députés en exercice (28,8 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2451Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. Si l'Etat est toujours le premier actionnaire d'Engie, et devrait d'ores et déjà user davantage de ce levier comme d'un outil au service de la…

  RejetéPour 30Contre 130Abstention 7167 votants sur 577 députés en exercice (28,9 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'État ne détient plus que 23 % d’Engie tandis que les gestionnaires de réseaux et les stockages, bien que monopoles reconnus, sont majoritairement privés et distribuent des dividendes substantiels aux actionnaires…

  RejetéPour 30Contre 137Abstention 4171 votants sur 577 députés en exercice (29,6 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg). Jusqu’à leur suppression, les TRVg reflétaient les coûts d’approvisionnement des fournisseurs historiques et…

  RejetéPour 38Contre 122Abstention 10170 votants sur 577 députés en exercice (29,5 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La hausse sans précédent des prix du gaz sur les marchés de gros mondiaux, qui a débuté en mars 2021 et qui a persisté en 2022, a entraîné dans son sillage celle des prix de gros de l’électricité, provoquant une crise…

  AdoptéPour 96Contre 38Abstention 25159 votants sur 577 députés en exercice (27,6 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2447Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement du groupe Rassemblement National vise à ajouter la garantie de l’existence d’un tarif réglementé assurant une…

  RejetéPour 87Contre 100Abstention 0187 votants sur 577 députés en exercice (32,4 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2446Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au détriment des usagers devenus des consommateurs. En 40 ans, les différents…

  AdoptéPour 119Contre 68Abstention 1188 votants sur 577 députés en exercice (32,6 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2445Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire les dispositions de l'article 1er A adopté en commission des affaires économiques. Il prévoit de confier le monopole de la construction et de l’exploitation des…

  AdoptéPour 123Contre 49Abstention 14186 votants sur 577 députés en exercice (32,2 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2444Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement.

  AdoptéPour 85Contre 65Abstention 7157 votants sur 577 députés en exercice (27,2 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2443Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat au travers de l'alinéa 2, de viser à la recherche d'exportations en…

  RejetéPour 44Contre 142Abstention 0186 votants sur 577 députés en exercice (32,2 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2442Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos…

  RejetéPour 4Contre 170Abstention 2176 votants sur 577 députés en exercice (30,5 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2441Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les interconnexions constituent une composante stratégique de la politique de transition énergétique nationale. Les productions électriques sont dès lors mutualisées régionalement et à l’échelle européenne. Elles…

  RejetéPour 55Contre 123Abstention 0178 votants sur 577 députés en exercice (30,8 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2440Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer la mention d’un objectif de transformation d’Électricité de France en établissement public à caractère industriel et commercial. Le groupe Électricité de France joue un rôle essentiel…

  RejetéPour 49Contre 133Abstention 12194 votants sur 577 députés en exercice (33,6 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2439Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre l'ensemble des consommateurs, et notamment l'ensemble des collectivités et des entreprises de toutes tailles, éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité…

  AdoptéPour 126Contre 50Abstention 12188 votants sur 577 députés en exercice (32,6 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2438Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer la mention d’un calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) reflétant les coûts de production du système électrique français. Le Gouvernement est attaché au maintien…

  RejetéPour 71Contre 110Abstention 0181 votants sur 577 députés en exercice (31,4 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Directive 2019/944 établit les conditions à remplir pour justifier une réglementation nationale instaurant des TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité en France). Cette Directive demande aux gouvernements…

  RejetéPour 3Contre 133Abstention 2138 votants sur 577 députés en exercice (23,9 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en harmonisant leur rédaction, en intégrant l’enjeu de compétitivité et en…

  RejetéPour 14Contre 86Abstention 25125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2435Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignées sur les coups systèmes les plus bas. Il vise également à restaurer l'unité et la…

  RejetéPour 47Contre 86Abstention 0133 votants sur 577 députés en exercice (23,1 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2434Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques…

  RejetéPour 47Contre 86Abstention 0133 votants sur 577 députés en exercice (23,1 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2433Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès le début de la discussion sur cette proposition de loi, l'urgence climatique à laquelle nous devons répondre et qui doit nous guider dans l'élaboration de…

  RejetéPour 44Contre 75Abstention 2121 votants sur 577 députés en exercice (21,0 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2432Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 1 contient de nombreuses dispositions qui sont déjà présentes dans le code de l’énergie. De plus, l’article 1 dans sa version sortie de Commission présente différentes problématiques : - Il transforme…

  RejetéPour 36Contre 70Abstention 0106 votants sur 577 députés en exercice (18,4 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 109Contre 29Abstention 2140 votants sur 577 députés en exercice (24,3 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 82Contre 61Abstention 0143 votants sur 577 députés en exercice (24,8 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 94Contre 65Abstention 1160 votants sur 577 députés en exercice (27,7 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2428Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  AdoptéPour 80Contre 73Abstention 2155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2427Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  AdoptéPour 86Contre 72Abstention 1159 votants sur 577 députés en exercice (27,6 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2426Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  AdoptéPour 82Contre 76Abstention 0158 votants sur 577 députés en exercice (27,4 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2425Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  AdoptéPour 81Contre 76Abstention 0157 votants sur 577 députés en exercice (27,2 %)
• 16 juin 2025Scrutin n° 2424Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 29Contre 62Abstention 091 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)
• 10 juin 2025Scrutin n° 2282Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Article unique, texte de la commission n° 913 : L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le Traité sur l’Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu le…

  AdoptéPour 46Contre 38Abstention 286 votants sur 577 députés en exercice (14,9 %)
• 10 juin 2025Scrutin n° 2281Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif d'engager une réflexion d'ensemble sur l'élargissement des compétences du Parquet européen. Il évoque plusieurs pistes d'extension, en s’appuyant notamment sur les recommandations…

  AdoptéPour 48Contre 28Abstention 884 votants sur 577 députés en exercice (14,6 %)
• 10 juin 2025Scrutin n° 2280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP entend alerter sur le manque de magistrats en France. Le rapport 2024 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) rappelle une nouvelle…

  RejetéPour 33Contre 40Abstention 477 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
• 10 juin 2025Scrutin n° 2279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ajouter une mention de la Charte de l'environnement de 2005, particulièrement son article 10 : "La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France."

  AdoptéPour 37Contre 4Abstention 2263 votants sur 577 députés en exercice (10,9 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1333Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  RejetéPour 49Contre 55Abstention 32136 votants sur 576 députés en exercice (23,6 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1306Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 145Contre 0Abstention 6151 votants sur 576 députés en exercice (26,2 %)