Économie
2 664 scrutins classés
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Selon ses auteurs : "Cet amendement du groupe LFI vient appliquer la taxe carbone à l’ensemble des yachts qui viennent émettre dans l’espace maritime français. Les yachts incarnent l'injustice climatique. Privilège appartenant aux plus…
RejetéPour 75Contre 146Abstention 0221 votants sur 575 députés en exercice (38,4 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire davantage contribuer les activités de plaisance au financement de la…
RejetéPour 74Contre 147Abstention 1222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de moderniser et de rendre plus efficace, d’un point de vue environnemental, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). En premier lieu, il prévoit ainsi…
RejetéPour 99Contre 108Abstention 27234 votants sur 575 députés en exercice (40,7 %) -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le « droit moteur » en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé. Il précise également que la taxation sur le « droit moteur » est…
RejetéPour 65Contre 92Abstention 76233 votants sur 575 députés en exercice (40,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes en établissant un barème nocturne (10 fois supérieur à celui de jour) ainsi qu’une modulation…
RejetéPour 80Contre 158Abstention 2240 votants sur 575 députés en exercice (41,7 %) -
Selon ses auteurs : Les aéroports de proximité constituent une composante essentielle du maillage aéroportuaire national. Leur rôle dépasse la seule dimension commerciale : ils participent à l’aménagement du territoire et garantissent une…
AdoptéPour 160Contre 52Abstention 27239 votants sur 575 députés en exercice (41,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à indexer sur l’inflation le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, afin d’en préserver le rendement réel. En l’absence d’indexation, l’inflation réduit mécaniquement la…
RejetéPour 73Contre 161Abstention 12246 votants sur 575 députés en exercice (42,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exonérer du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers les résidents habituels de Corse et des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, pour leurs…
AdoptéPour 197Contre 53Abstention 5255 votants sur 575 députés en exercice (44,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer le tarif de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur aérien tout en mettant davantage à contribution les…
RejetéPour 58Contre 164Abstention 20242 votants sur 575 députés en exercice (42,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe économique sur le niveau allemand afin de rapprocher nos taux de ceux…
RejetéPour 58Contre 172Abstention 5235 votants sur 575 députés en exercice (40,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire le montant de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), afin de soutenir la compétitivité du transport aérien français et la continuité territoriale. Créée…
RejetéPour 97Contre 136Abstention 5238 votants sur 575 députés en exercice (41,4 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la dernière loi de…
RejetéPour 111Contre 120Abstention 2233 votants sur 575 députés en exercice (40,5 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la dernière loi de…
RejetéPour 115Contre 117Abstention 3235 votants sur 575 députés en exercice (40,9 %) -
Selon ses auteurs : "Cet amendement du groupe LFI propose de taxer tout jet privé qui traverse l'espace aérien français, qu'il soit immatriculé en France ou non, qu'il se pose en France ou non, en fonction du volume d'émissions de gaz à…
RejetéPour 86Contre 154Abstention 4244 votants sur 575 députés en exercice (42,4 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone, dès lors que ces appareils traversent l’espace aérien…
RejetéPour 88Contre 156Abstention 1245 votants sur 575 députés en exercice (42,6 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exonérer les ultramarins de la taxe sur le transport aérien de passager lorsqu'ils achètent un billet d'avion afin de rejoindre le territoire hexagonal, généralement pour se former, se…
AdoptéPour 83Contre 62Abstention 68213 votants sur 575 députés en exercice (37,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et routières et favoriser la décarbonation du transport routier de…
RejetéPour 62Contre 128Abstention 9199 votants sur 575 députés en exercice (34,6 %) -
Selon ses auteurs : Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le « malus écologique » (CO2 et poids) pour l’ensemble des véhicules de…
RejetéPour 69Contre 85Abstention 10164 votants sur 575 députés en exercice (28,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale afin de favoriser le développement de la…
AdoptéPour 142Contre 84Abstention 13239 votants sur 575 députés en exercice (41,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté dans le réseau, et utilisé comme carburant (bioGNV). Il existe déjà…
AdoptéPour 120Contre 104Abstention 11235 votants sur 575 députés en exercice (40,9 %) -
Selon ses auteurs : Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le « malus écologique » (CO2 et poids) pour l’ensemble des véhicules de…
AdoptéPour 118Contre 113Abstention 4235 votants sur 575 députés en exercice (40,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d’énergie exploitées par les entreprises énergo-intensives…
RejetéPour 86Contre 154Abstention 2242 votants sur 575 députés en exercice (42,1 %) -
Selon ses auteurs : Les entreprises de l’agroalimentaire, en particulier les PME et ETI à faibles marges, traversent une période critique marquée par l’érosion de leur rentabilité, l’obsolescence de leurs outils de production et la…
RejetéPour 106Contre 125Abstention 8239 votants sur 575 députés en exercice (41,6 %) -
Selon ses auteurs : "Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit la réduction de la niche fiscale sur l’utilisation du gaz pour la production de légumes hors saison, employé principalement pour chauffer des serres. La production de…
RejetéPour 35Contre 194Abstention 10239 votants sur 575 députés en exercice (41,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou des outre-mer. Plus…
RejetéPour 79Contre 154Abstention 6239 votants sur 575 députés en exercice (41,6 %) -
Selon ses auteurs : L’article L.312-53 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), créé par l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, prévoit un remboursement partiel de l’accise sur les énergies pour le gazole utilisé…
RejetéPour 101Contre 135Abstention 4240 votants sur 575 députés en exercice (41,7 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose de fixer une trajectoire progressive de diminution du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises avec l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal…
RejetéPour 49Contre 157Abstention 26232 votants sur 575 députés en exercice (40,3 %) -
Selon ses auteurs : La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaza imposé l’émergence d’entreprises qui ont réalisé des bénéfices importants sur le marché français sans avoir contribué à la création, l’entretien et le…
RejetéPour 97Contre 132Abstention 2231 votants sur 575 députés en exercice (40,2 %) -
Selon ses auteurs : "Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. Depuis 1950, le monde a produit 9,2 milliards de tonnes de plastique…
RejetéPour 78Contre 166Abstention 4248 votants sur 575 députés en exercice (43,1 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise d’une part, à rendre obligatoire l’identifiant unique pour tous les producteurs, y compris étrangers, afin de lutter contre la fraude et d’inciter les producteurs notamment étrangers, à…
AdoptéPour 124Contre 116Abstention 10250 votants sur 575 députés en exercice (43,5 %) -
Selon ses auteurs : Amendement d’appel L’hydroélectricité est la seconde source de production électrique française, derrière le nucléaire, avec une production annuelle comprise entre 50 et 70 TWh. Cette filière emploie 25 000 personnes et…
RejetéPour 97Contre 106Abstention 20223 votants sur 575 députés en exercice (38,8 %) -
Selon ses auteurs : "Par cet amendement, la France Insoumise propose de supprimer la niche fiscale soutenant le secteur des biocarburants de 1ere génération, soit des carburants (tels que le biogazole, le bioéthanol...) produits à partir…
RejetéPour 51Contre 213Abstention 0264 votants sur 575 députés en exercice (45,9 %) -
Selon ses auteurs : Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). Ce coût est supporté par l'ensemble de la population. Comme nous le…
RejetéPour 76Contre 169Abstention 16261 votants sur 575 députés en exercice (45,4 %) -
Selon ses auteurs : La pollution de l’air représente un enjeu majeur de santé publique, responsable d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique France, et un coût économique évalué à près de 100 milliards d’euros…
RejetéPour 62Contre 181Abstention 4247 votants sur 575 députés en exercice (43,0 %) -
Selon ses auteurs : La pollution de l’air demeure un enjeu majeur de santé publique et de cohésion territoriale, responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque année selon Santé publique France et d’un coût économique estimé à 100…
RejetéPour 65Contre 169Abstention 12246 votants sur 575 députés en exercice (42,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés insoumis propose de supprimer la réduction de TGAP des dons des entreprises à destination des associations. L’utilisation de cette niche fiscale par les entreprises est peu contrôlée et…
RejetéPour 68Contre 182Abstention 1251 votants sur 575 députés en exercice (43,7 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l'urgence sanitaire et environnementale en matière de gestion des déchets dans les territoires dits d'outre-mer, qui continuent de souffrir d'un retard…
RejetéPour 2Contre 223Abstention 14239 votants sur 575 députés en exercice (41,6 %) -
Selon ses auteurs : La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique et de soutenabilité économique. Elle est responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque année en France selon Santé publique France, et son coût…
RejetéPour 85Contre 154Abstention 8247 votants sur 575 députés en exercice (43,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par…
RejetéPour 92Contre 134Abstention 17243 votants sur 575 députés en exercice (42,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose de réserver à la Collectivité de Corse la fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » collectée sur le territoire corse. En 2019, l’Assemblée de Corse a…
RejetéPour 77Contre 97Abstention 51225 votants sur 575 députés en exercice (39,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de…
RejetéPour 67Contre 163Abstention 2232 votants sur 575 députés en exercice (40,3 %) -
Selon ses auteurs : Selon le Service des données et études statistiques (SDES), en 2022, les ménages français dépensaient en moyenne 1 744€ en énergie par an dans un contexte d’augmentation du prix de l’énergie. Dans la perspective…
RejetéPour 76Contre 90Abstention 9175 votants sur 575 députés en exercice (30,4 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer l’acompte de 40 % du montant des redevances pour pollution diffuses. L’article L.213-11-12-1 du code de l'environnement oblige les entreprises de négoce agricole à payer avant le 30…
RejetéPour 76Contre 117Abstention 0193 votants sur 575 députés en exercice (33,6 %) -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
RejetéPour 107Contre 145Abstention 82334 votants sur 575 députés en exercice (58,1 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 165Contre 44Abstention 124333 votants sur 575 députés en exercice (57,9 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 183Contre 104Abstention 42329 votants sur 575 députés en exercice (57,2 %) -
Selon ses auteurs : L'article 8 du PLFG pour 2025 augmente de 323 ETPT le plafond d'emplois des opérateurs. En raison de l'état dégradé de nos finances publiques et de l'impérieuse nécessité pour l'État de rationaliser ses dépenses de…
RejetéPour 120Contre 199Abstention 7326 votants sur 575 députés en exercice (56,7 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
RejetéPour 104Contre 149Abstention 69322 votants sur 575 députés en exercice (56,0 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 85Contre 178Abstention 11274 votants sur 575 députés en exercice (47,7 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 85Contre 179Abstention 12276 votants sur 575 députés en exercice (48,0 %)