Économie

2 664 scrutins classés

• 27 novembre 2025Scrutin n° 4422Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels…

  RejetéPour 41Contre 145Abstention 1187 votants sur 575 députés en exercice (32,5 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels…

  RejetéPour 42Contre 145Abstention 1188 votants sur 575 députés en exercice (32,7 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels…

  RejetéPour 41Contre 137Abstention 2180 votants sur 575 députés en exercice (31,3 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Saint-Chély-d'Apcher pour le…

  RejetéPour 41Contre 138Abstention 1180 votants sur 575 députés en exercice (31,3 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer pour le territoire et…

  RejetéPour 42Contre 138Abstention 1181 votants sur 575 députés en exercice (31,5 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mouzon pour le territoire et ses…

  RejetéPour 41Contre 138Abstention 1180 votants sur 575 députés en exercice (31,3 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mardyck pour le territoire et ses…

  RejetéPour 41Contre 139Abstention 2182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4415Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque pour le territoire et ses…

  RejetéPour 40Contre 141Abstention 1182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire pour le territoire et…

  RejetéPour 40Contre 143Abstention 1184 votants sur 575 députés en exercice (32,0 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La nationalisation d’ArcelorMittal France nécessiterait de mobiliser plusieurs milliards d’euros d’argent public, alors même que l’État doit déjà financer des investissements massifs dans la décarbonation industrielle…

  RejetéPour 35Contre 155Abstention 3193 votants sur 575 députés en exercice (33,6 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en manganèse, qui désoxyde et désulfure l’acier tout en améliorant sa résistance. Il s'agit d'une ressource fondamentale…

  RejetéPour 40Contre 148Abstention 1189 votants sur 575 députés en exercice (32,9 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en ferrailles, qui servent de matière première recyclée dans les fours électriques pour produire de l’acier. Tandis que…

  RejetéPour 37Contre 152Abstention 1190 votants sur 575 députés en exercice (33,0 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en quartz, qui intervient comme correcteur de composition des scories dans certains procédés sidérurgiques. Tandis que…

  RejetéPour 37Contre 148Abstention 1186 votants sur 575 députés en exercice (32,3 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4409Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en dolomie, qui sert de fondant et contribue à stabiliser la composition des scories tout en protégeant les réfractaires…

  RejetéPour 39Contre 148Abstention 1188 votants sur 575 députés en exercice (32,7 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4408Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en calcaire, qui joue le rôle de fondant pour éliminer les impuretés en formant des scories. Le calcaire jour un rôle…

  RejetéPour 40Contre 146Abstention 1187 votants sur 575 députés en exercice (32,5 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en coke, qui permet la réduction du minerai de fer et assure la chaleur nécessaire à sa fusion dans le haut-fourneau…

  RejetéPour 40Contre 145Abstention 1186 votants sur 575 députés en exercice (32,3 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en charbon métallurgique, qui sert de matière première pour produire le coke utilisé comme réducteur et source d’énergie…

  RejetéPour 40Contre 147Abstention 1188 votants sur 575 députés en exercice (32,7 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4405Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en minerai de fer, qui fournit le fer primaire qui sera réduit et transformé en acier. Tandis que cette proposition de loi…

  RejetéPour 39Contre 151Abstention 1191 votants sur 575 députés en exercice (33,2 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La production d’acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à la fois la performance environnementale et la compétitivité…

  RejetéPour 41Contre 153Abstention 1195 votants sur 575 députés en exercice (33,9 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4403Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le marché mondial du fer et de l’acier est aujourd’hui dominé par des acteurs étatiques ou para-étatiques intégrant leurs politiques industrielles dans une stratégie géopolitique globale. Cette concentration entraîne…

  RejetéPour 41Contre 150Abstention 1192 votants sur 575 députés en exercice (33,4 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4402Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les capacités nationales de transformation du fer — hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs — ont été massivement réduites, compromettant la maîtrise de la chaîne de valeur de l’acier. Leur affaiblissement limite la…

  RejetéPour 39Contre 153Abstention 1193 votants sur 575 députés en exercice (33,6 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4401Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France est devenue largement déficitaire dans la filière acier, conséquence directe de la contraction de sa production nationale. Cette dépendance aux importations expose le pays à des risques économiques…

  RejetéPour 41Contre 152Abstention 3196 votants sur 575 députés en exercice (34,1 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4400Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La fermeture ou la délocalisation de sites sidérurgiques a souvent été justifiée par des motifs environnementaux. Pourtant, l’externalisation de la production vers des pays moins-disants sur le plan écologique a pu…

  RejetéPour 41Contre 151Abstention 1193 votants sur 575 députés en exercice (33,6 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4399Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La question de la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des groupes ou filières étrangères soulève aujourd’hui d’importantes incertitudes juridiques. Si le droit français permet, en théorie…

  RejetéPour 41Contre 150Abstention 3194 votants sur 575 députés en exercice (33,7 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4398Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France dépend aujourd’hui largement d’acteurs étrangers pour ses approvisionnements en matériaux stratégiques, technologies industrielles et capacités de production. Cette dépendance fragilise la résilience…

  RejetéPour 41Contre 147Abstention 1189 votants sur 575 députés en exercice (32,9 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4397Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement impose au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport complet sur la gestion publique d’ArcelorMittal France. La nationalisation de cette entreprise stratégique nécessitera un…

  RejetéPour 40Contre 152Abstention 1193 votants sur 575 députés en exercice (33,6 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4396Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La sidérurgie française figure parmi les secteurs industriels les plus exposés aux fluctuations du prix de l’électricité et du gaz, en raison de la très forte intensité énergétique des procédés de production. Le…

  RejetéPour 39Contre 151Abstention 2192 votants sur 575 députés en exercice (33,4 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4395Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Afin de préserver les intérêts stratégiques de la France, il apparaît nécessaire d’évaluer la mise en place d’un dispositif permettant de protéger les sites sidérurgiques contre des prises de participation ou…

  RejetéPour 41Contre 148Abstention 1190 votants sur 575 députés en exercice (33,0 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement tend à instaurer une clause de réexamen quinquennal applicable à la société ArcelorMittal France, afin de garantir un suivi régulier de la performance industrielle, économique et sociale de l’entreprise…

  RejetéPour 41Contre 149Abstention 1191 votants sur 575 députés en exercice (33,2 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais. Le site de Desvres occupe une place déterminante dans l’économie du…

  RejetéPour 42Contre 156Abstention 1199 votants sur 575 députés en exercice (34,6 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La nationalisation d’ArcelorMittal France est justifiée dans l’exposé des motifs par la nécessité de préserver l’emploi, de maintenir des savoir-faire industriels et de sécuriser l’approvisionnement en acier de…

  RejetéPour 42Contre 151Abstention 1194 votants sur 575 députés en exercice (33,7 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4391Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Plutôt que de recourir à une nationalisation intégrale d’ArcelorMittal France, il apparaît nécessaire d’examiner des dispositifs alternatifs de partage de la valeur et de gouvernance, en particulier l’ouverture du…

  RejetéPour 42Contre 153Abstention 2197 votants sur 575 députés en exercice (34,3 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La filière sidérurgique européenne fait face à un environnement international marqué par une forte concurrence, souvent exacerbée par des politiques industrielles agressives, des surcapacités mondiales et des coûts de…

  RejetéPour 26Contre 133Abstention 39198 votants sur 575 députés en exercice (34,4 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à éclairer le Parlement sur la situation de la filière sidérurgique, secteur essentiel à la souveraineté industrielle de la France et de l’Union européenne. Face aux mutations économiques…

  RejetéPour 35Contre 119Abstention 46200 votants sur 575 députés en exercice (34,8 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4388Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité industrielle.

  RejetéPour 45Contre 147Abstention 2194 votants sur 575 députés en exercice (33,7 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement et la qualité de la décision publique en matière de nationalisations stratégiques. Alors que la proposition de loi engage l’État dans une opération…

  RejetéPour 28Contre 123Abstention 45196 votants sur 575 députés en exercice (34,1 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4386Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de rapport.

  RejetéPour 21Contre 163Abstention 6190 votants sur 575 députés en exercice (33,0 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4385Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.

  RejetéPour 44Contre 146Abstention 2192 votants sur 575 députés en exercice (33,4 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La présente disposition vise à encadrer l’opération de nationalisation envisagée en introduisant, préalablement à toute prise de contrôle par l’État, un mécanisme de réversibilité définissant les conditions de sortie de…

  RejetéPour 43Contre 139Abstention 1183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Une décision aussi structurante pour l'avenir des territoires doit être soumise à l'approbation des populations directement concernées. Les bassins d'emploi sidérurgiques ont le droit de se prononcer sur cette…

  RejetéPour 43Contre 142Abstention 1186 votants sur 575 députés en exercice (32,3 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à souligner, au regard des difficultés récurrentes rencontrées par plusieurs entreprises placées sous gestion publique, l’importance de confier la direction de la société nationalisée à une…

  RejetéPour 43Contre 140Abstention 1184 votants sur 575 députés en exercice (32,0 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir la pleine efficacité de la nationalisation d’ArcelorMittal France, décidée par la loi, en assurant la continuité juridique et opérationnelle des actes nécessaires à sa mise en…

  RejetéPour 42Contre 140Abstention 1183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4380Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le contrôle parlementaire est indispensable pour éviter que cette entreprise publique échappe à tout contrôle démocratique. Une commission de suivi dédiée garantit que les représentants du peuple français pourront…

  RejetéPour 44Contre 130Abstention 1175 votants sur 575 députés en exercice (30,4 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4379Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir également les décisions ayant un impact socio-économique important.

  RejetéPour 41Contre 134Abstention 2177 votants sur 575 députés en exercice (30,8 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

  AdoptéPour 135Contre 44Abstention 6185 votants sur 575 députés en exercice (32,2 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4377Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles issues de l’Union Européenne. Cela dans un souci de protection des emplois…

  RejetéPour 39Contre 139Abstention 2180 votants sur 575 députés en exercice (31,3 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4376Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les collectivités territoriales, qui portent les conséquences des choix industriels sur leurs territoires, doivent être pleinement associées au processus de nationalisation. Leur information régulière et leur droit à…

  RejetéPour 39Contre 137Abstention 3179 votants sur 575 députés en exercice (31,1 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Cour des comptes doit impérativement examiner la situation réelle de l'entreprise avant que l'État n'engage des fonds publics. Son audit indépendant constituera un gage de sérieux et de rigueur dans l'utilisation de…

  RejetéPour 40Contre 130Abstention 1171 votants sur 575 députés en exercice (29,7 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4374Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable.

  RejetéPour 40Contre 128Abstention 1169 votants sur 575 députés en exercice (29,4 %)
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4373Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes un délai suffisant pour conduire un audit exhaustif.

  RejetéPour 40Contre 129Abstention 1170 votants sur 575 députés en exercice (29,6 %)