Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Écologiste et Social à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe ECOS le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 28 novembre 2024Scrutin n° 478Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  RejetéPour 78Contre 158Abstention 3239 votants sur 575 députés en exercice (41,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 28 novembre 2024Scrutin n° 477Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  RejetéPour 78Contre 159Abstention 1238 votants sur 575 députés en exercice (41,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 28 novembre 2024Scrutin n° 476Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  RejetéPour 77Contre 157Abstention 3237 votants sur 575 députés en exercice (41,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 21
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 28 novembre 2024Scrutin n° 475Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  RejetéPour 79Contre 161Abstention 3243 votants sur 575 députés en exercice (42,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 23
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 15
• 28 novembre 2024Scrutin n° 474Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées à partir des cotisations sociales ou des impôts payés essentiellement par les actifs. Le système de retraite français a très bien fonctionné quand la…

  RejetéPour 69Contre 178Abstention 9256 votants sur 575 députés en exercice (44,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 28 novembre 2024Scrutin n° 473Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. Si notre système par répartition repose sur un principe de solidarité, les mécanismes de transfert de…

  RejetéPour 75Contre 177Abstention 1253 votants sur 575 députés en exercice (44,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 28 novembre 2024Scrutin n° 472Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme durable. La réforme des retraites ne peut se résumer à des slogans…

  RejetéPour 76Contre 175Abstention 1252 votants sur 575 députés en exercice (43,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 28 novembre 2024Scrutin n° 471Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement répond à une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension dès le début de chaque mois, comme la majorité des revenus en France. Ce décalage injustifié entre le versement des pensions et…

  RejetéPour 74Contre 174Abstention 1249 votants sur 575 députés en exercice (43,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 28 novembre 2024Scrutin n° 470Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans. Malgré le contenu actuel de l’article…

  RejetéPour 78Contre 170Abstention 1249 votants sur 575 députés en exercice (43,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 28 novembre 2024Scrutin n° 469Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 50 ans. Malgré le contenu actuel de…

  RejetéPour 68Contre 167Abstention 7242 votants sur 575 députés en exercice (42,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 28 novembre 2024Scrutin n° 468Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de suppression de cette PPL irresponsable.

  RejetéPour 100Contre 241Abstention 1342 votants sur 575 députés en exercice (59,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 33
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 5
• 28 novembre 2024Scrutin n° 467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 72Contre 204Abstention 23299 votants sur 575 députés en exercice (52,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 27
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 11
• 28 novembre 2024Scrutin n° 466Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 74Contre 219Abstention 23316 votants sur 575 députés en exercice (55,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 28
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 28 novembre 2024Scrutin n° 465Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 82Contre 210Abstention 20312 votants sur 575 députés en exercice (54,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 26
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 28 novembre 2024Scrutin n° 464Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 78Contre 195Abstention 18291 votants sur 575 députés en exercice (50,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 21
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 28 novembre 2024Scrutin n° 463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 75Contre 196Abstention 20291 votants sur 575 députés en exercice (50,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 31
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 7
• 28 novembre 2024Scrutin n° 462Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 79Contre 209Abstention 17305 votants sur 575 députés en exercice (53,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 28
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 28 novembre 2024Scrutin n° 461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 86Contre 207Abstention 16309 votants sur 575 députés en exercice (53,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 27
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 11
• 28 novembre 2024Scrutin n° 460Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 97Contre 230Abstention 22349 votants sur 575 députés en exercice (60,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 30
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 8
• 28 novembre 2024Scrutin n° 459Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 95Contre 226Abstention 19340 votants sur 575 députés en exercice (59,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 31
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 7
• 28 novembre 2024Scrutin n° 458Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 75Contre 225Abstention 12312 votants sur 575 députés en exercice (54,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 30
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 8
• 28 novembre 2024Scrutin n° 457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 97Contre 229Abstention 16342 votants sur 575 députés en exercice (59,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 27
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 11
• 26 novembre 2024Scrutin n° 456Scrutin public solennel
  la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Vote sur une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (article 50-1 de la Constitution). Ce vote n’engage pas la responsabilité du Gouvernement.

  AdoptéPour 485Contre 69Abstention 1555 votants sur 575 députés en exercice (96,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 38
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 0
• 20 novembre 2024Scrutin n° 455Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 75Contre 0Abstention 1186 votants sur 575 députés en exercice (15,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 20 novembre 2024Scrutin n° 454Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi.

  AdoptéPour 60Contre 28Abstention 088 votants sur 575 députés en exercice (15,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 20 novembre 2024Scrutin n° 453Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle…

  AdoptéPour 64Contre 17Abstention 586 votants sur 575 députés en exercice (15,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 20 novembre 2024Scrutin n° 452Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 57Contre 7Abstention 064 votants sur 575 députés en exercice (11,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36
• 20 novembre 2024Scrutin n° 451Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 119Contre 6Abstention 64189 votants sur 575 députés en exercice (32,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 20 novembre 2024Scrutin n° 450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l’audiovisuel public afin d’en garantir la pérennité, la…

  RejetéPour 8Contre 150Abstention 2160 votants sur 575 députés en exercice (27,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 20 novembre 2024Scrutin n° 449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les…

  RejetéPour 8Contre 131Abstention 1140 votants sur 575 députés en exercice (24,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 20 novembre 2024Scrutin n° 448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient…

  RejetéPour 7Contre 129Abstention 1137 votants sur 575 députés en exercice (23,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 20 novembre 2024Scrutin n° 447Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées…

  RejetéPour 6Contre 130Abstention 2138 votants sur 575 députés en exercice (24,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 20 novembre 2024Scrutin n° 446Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées…

  RejetéPour 7Contre 107Abstention 2116 votants sur 575 députés en exercice (20,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 19 novembre 2024Scrutin n° 445Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…

  RejetéPour 53Contre 146Abstention 5204 votants sur 575 députés en exercice (35,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 19 novembre 2024Scrutin n° 444Scrutin public ordinaire
  l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  RejetéPour 53Contre 148Abstention 2203 votants sur 575 députés en exercice (35,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 19 novembre 2024Scrutin n° 443Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 54Contre 95Abstention 2151 votants sur 575 députés en exercice (26,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 19 novembre 2024Scrutin n° 442Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Reprise en soutien de l'amendement CF59, présenté en commission. Cet amendement vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant son budget avec une dotation…

  AdoptéPour 114Contre 46Abstention 2162 votants sur 575 députés en exercice (28,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 19 novembre 2024Scrutin n° 441Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la…

  RejetéPour 53Contre 110Abstention 0163 votants sur 575 députés en exercice (28,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 19 novembre 2024Scrutin n° 440Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024

  AdoptéPour 132Contre 45Abstention 0177 votants sur 575 députés en exercice (30,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 19 novembre 2024Scrutin n° 439Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 155Contre 233Abstention 4392 votants sur 575 députés en exercice (68,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 28
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 12 novembre 2024Scrutin n° 438Scrutin public solennel
  la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…

  RejetéPour 192Contre 362Abstention 19573 votants sur 575 députés en exercice (99,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 37
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments financiers se révèlent…

  AdoptéPour 55Contre 45Abstention 0100 votants sur 575 députés en exercice (17,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 8 novembre 2024Scrutin n° 436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 à…

  RejetéPour 61Contre 81Abstention 13155 votants sur 575 députés en exercice (27,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 13
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 8 novembre 2024Scrutin n° 435Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le marché des cigarettes électroniques connaît une forte expansion, et bien que ces produits contribuent au sevrage tabagique, ils ne sont pas exempts de risques. Toutefois, leur cadre fiscal reste une exception en…

  AdoptéPour 66Contre 63Abstention 8137 votants sur 575 députés en exercice (23,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 8 novembre 2024Scrutin n° 434Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement N°I-2885 rappelle ces produits de vapotage sont réglementés en France mais non taxés. Toutefois, la création d’une fiscalité aux produits de vapotage doit être appliqué de manière équitable. Les buralistes…

  AdoptéPour 65Contre 53Abstention 20138 votants sur 575 députés en exercice (24,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 11
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 8 novembre 2024Scrutin n° 433Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Depuis 4 ans, des industriels du secteur salmonicole cherchent à produire du saumon en France, à terre, dans des bassins de pisciculture utilisant la technologie dite en système d’eau recirculée communément…

  RejetéPour 63Contre 78Abstention 1142 votants sur 575 députés en exercice (24,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 8 novembre 2024Scrutin n° 432Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement déposé par le Groupe UDR, vise à baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€. Dans les faits, pour la validation du permis de chasser, il est perçu un droit de timbre…

  RejetéPour 61Contre 91Abstention 5157 votants sur 575 députés en exercice (27,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 8 novembre 2024Scrutin n° 431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien.Aujourd'hui, un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d'être pratiqué. Un choix…

  RejetéPour 68Contre 92Abstention 4164 votants sur 575 députés en exercice (28,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 8 novembre 2024Scrutin n° 430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous augmentons les tarifs et réduisons les seuils de perception de la redevance pour pollutions non domestiques. Cette redevance incite les entreprises à réduire leurs rejets polluants par une…

  RejetéPour 72Contre 93Abstention 2167 votants sur 575 députés en exercice (29,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 8 novembre 2024Scrutin n° 429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Il est proposé de créer une redevance assise sur les rejets de…

  RejetéPour 69Contre 93Abstention 3165 votants sur 575 députés en exercice (28,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24