Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe LFI-NFP le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 27 mai 2026Scrutin n° 6978Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa 2 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter l’organisation des services et la compétence des agents habilités à conduire des inspections et…

  RejetéPour 37Contre 122Abstention 12171 votants sur 577 députés en exercice (29,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 23
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 48
• 27 mai 2026Scrutin n° 6977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser le champ de l'habilitation conférée au Gouvernement à l'article 3. Il garantit que les mesures prises par ordonnance pour renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire…

  RejetéPour 64Contre 102Abstention 3169 votants sur 577 députés en exercice (29,3 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 23
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 48
• 27 mai 2026Scrutin n° 6976Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 3 habilite le Gouvernement à moderniser par ordonnances le cadre juridique relatif aux contrôles sanitaires, phytosanitaires et du bien-être animal. Si cette démarche est pleinement justifiée, le délai de…

  RejetéPour 55Contre 104Abstention 6165 votants sur 577 députés en exercice (28,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 23
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 48
• 27 mai 2026Scrutin n° 6975Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité des contrôles sanitaires applicables aux denrées alimentaires et aux produits agricoles, en tenant compte des risques spécifiques associés aux produits importés. En…

  RejetéPour 56Contre 106Abstention 3165 votants sur 577 députés en exercice (28,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 23
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 48
• 27 mai 2026Scrutin n° 6974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 3 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans un délai de 12 mois spécifiquement pour permettre : - d’adapter l’organisation et la compétence territoriale des inspecteurs en matière de contrôle…

  RejetéPour 39Contre 112Abstention 12163 votants sur 577 députés en exercice (28,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 23
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 48
• 27 mai 2026Scrutin n° 6973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à compléter l’article 2 – qui tend à lutter contre la concurrence déloyale à l’importation – en instaurant des sanctions administratives en cas de…

  AdoptéPour 52Contre 28Abstention 1494 votants sur 577 députés en exercice (16,3 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 5
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 66
• 27 mai 2026Scrutin n° 6972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent projet de loi affirme la nécessité de lutter contre la concurrence déloyale, mais ne consacre pas de manière explicite le principe fondamental de réciprocité des normes de production. Or, la situation…

  RejetéPour 46Contre 53Abstention 8107 votants sur 577 députés en exercice (18,5 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 7
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 27 mai 2026Scrutin n° 6971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement d'appel vise à demander au Gouvernement de clarifier ses intentions quant à la directive IED révisée en 2024 qui doit concerner les élevages à partir de 2030. La révision de cette directive a créé…

  RejetéPour 67Contre 89Abstention 4160 votants sur 577 députés en exercice (27,7 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 26
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 45
• 27 mai 2026Scrutin n° 6970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à apporter une déclinaison opérationnelle du principe d’adaptation du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aux spécificités des activités agricoles…

  RejetéPour 66Contre 88Abstention 0154 votants sur 577 députés en exercice (26,7 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 25
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 46
• 27 mai 2026Scrutin n° 6969Scrutin public ordinaire
  l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Article 17, texte de la commission n° 2765 : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, toutes mesures relevant…

  AdoptéPour 118Contre 62Abstention 1181 votants sur 577 députés en exercice (31,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 29
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 42
• 27 mai 2026Scrutin n° 6968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir que les mesures prises par ordonnance sur le fondement de la présente habilitation respectent le principe de non-régression du droit de l’environnement…

  RejetéPour 64Contre 118Abstention 0182 votants sur 577 députés en exercice (31,5 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 29
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 42
• 27 mai 2026Scrutin n° 6967Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli supprime la restriction du champ d’habilitation du Gouvernement à transposer les dispositions de la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la…

  RejetéPour 63Contre 109Abstention 2174 votants sur 577 députés en exercice (30,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 28
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 43
• 27 mai 2026Scrutin n° 6966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le principe de non- régression environnementale est inscrit au 9° de l’article L 110-1 du code de l’environnement et concerne les textes législatifs et réglementaires. Pourtant, depuis quelques années, nous observons…

  RejetéPour 64Contre 116Abstention 0180 votants sur 577 députés en exercice (31,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 29
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 42
• 27 mai 2026Scrutin n° 6965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir que l’habilitation accordée au Gouvernement ne puisse conduire à restreindre le droit au recours des associations de protection de l’environnement. Ces…

  RejetéPour 64Contre 114Abstention 1179 votants sur 577 députés en exercice (31,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 29
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 42
• 27 mai 2026Scrutin n° 6964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 7 de l’article 17. Celui-ci habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin de déterminer les conditions dans lesquelles le juge…

  RejetéPour 59Contre 114Abstention 0173 votants sur 577 députés en exercice (30,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 27
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 27 mai 2026Scrutin n° 6963Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 6 de l’article 17. Celui-ci habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin de permettre la création d’une police spéciale adaptée aux…

  RejetéPour 61Contre 115Abstention 0176 votants sur 577 députés en exercice (30,5 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 26
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 45
• 27 mai 2026Scrutin n° 6962Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer une disposition introduisant une restriction injustifiée du droit à la participation du public en matière environnementale. En réservant la participation…

  RejetéPour 61Contre 123Abstention 0184 votants sur 577 députés en exercice (31,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 32
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 39
• 27 mai 2026Scrutin n° 6961Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 17. Celui-ci habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin d’adapter les procédures en matière d’évaluation…

  RejetéPour 45Contre 124Abstention 0169 votants sur 577 députés en exercice (29,3 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 21
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 27 mai 2026Scrutin n° 6960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 3 de l'article 17. Celui-ci habilite le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour instaurer un régime propre pour les installations d’élevage. Le…

  RejetéPour 47Contre 124Abstention 0171 votants sur 577 députés en exercice (29,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 25
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 46
• 27 mai 2026Scrutin n° 6959Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 17 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). Les député.e.s du groupe LFI…

  RejetéPour 34Contre 121Abstention 15170 votants sur 577 députés en exercice (29,5 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 23
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 48
• 27 mai 2026Scrutin n° 6958Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 17. Cet article prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE (Installations classées…

  RejetéPour 67Contre 132Abstention 0199 votants sur 577 députés en exercice (34,5 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 33
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 38
• 27 mai 2026Scrutin n° 6957Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à anticiper l’extension progressive de l’aire de présence du loup sur le territoire national métropolitain et à renforcer les dispositifs de prévention de la prédation…

  RejetéPour 48Contre 132Abstention 4184 votants sur 577 députés en exercice (31,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 24
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 47
• 27 mai 2026Scrutin n° 6956Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les éleveurs peuvent aujourd’hui être exposés à des poursuites pénales lorsqu’ils défendent leurs animaux contre des attaques de loups. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement leurs actions lorsqu’elles sont…

  RejetéPour 61Contre 68Abstention 0129 votants sur 577 députés en exercice (22,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 59
• 27 mai 2026Scrutin n° 6955Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Tout comme les mesures du Plan Loup 2024 2029, celles proposées dans le cadre du présent projet de loi s’avèrent insuffisantes et trop soumises au bon vouloir des autorités administratives ou à une jurisprudence qui…

  RejetéPour 57Contre 62Abstention 1120 votants sur 577 députés en exercice (20,8 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 59
• 27 mai 2026Scrutin n° 6954Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à consacrer dans la loi la primauté de l’activité d’élevage face à la prédation du loup. Alors que le projet de loi reconnaît la nécessité de renforcer la défense des troupeaux, il ne fixe pas…

  RejetéPour 58Contre 58Abstention 4120 votants sur 577 députés en exercice (20,8 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 58
• 27 mai 2026Scrutin n° 6953Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : La police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité (OFB), héritée directement de l’ancien Office national de la chasse et de la faune sauvage…

  RejetéPour 49Contre 58Abstention 4111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 61
• 27 mai 2026Scrutin n° 6952Scrutin public ordinaire
  l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Article 14, texte de la commission n° 2765 : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 411‑1 est ainsi modifié : a) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Afin de prévenir les dommages à l’élevage dus au loup tout en…

  AdoptéPour 151Contre 37Abstention 14202 votants sur 577 députés en exercice (35,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 27 mai 2026Scrutin n° 6951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition autorisant les tirs d’effarouchement et de défense dans les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux (à l’exception des cœurs de…

  RejetéPour 38Contre 145Abstention 7190 votants sur 577 députés en exercice (32,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 51
• 27 mai 2026Scrutin n° 6950Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à garantir la pleine efficacité opérationnelle du présent dispositif en rendant obligatoire, et non facultative, la définition par le représentant de l’État de l’arrêté-cadre fixant les…

  RejetéPour 82Contre 85Abstention 1168 votants sur 577 députés en exercice (29,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 51
• 27 mai 2026Scrutin n° 6949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement l’intervention des lieutenants de louveterie, en cas de danger…

  RejetéPour 71Contre 83Abstention 12166 votants sur 577 députés en exercice (28,8 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 54
• 27 mai 2026Scrutin n° 6948Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser les lieutenants de louveterie à défendre les troupeaux contre les chiens errants en cas de dommages graves dus à la pression de prédation qu’ils entraînent sur les troupeaux. Cette…

  RejetéPour 56Contre 102Abstention 5163 votants sur 577 députés en exercice (28,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 16
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 27 mai 2026Scrutin n° 6947Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser l’utilisation de jumelles permettant d’améliorer la vision nocturne, et de jumelles permettant d’identifier les sources de chaleur, dans le cadre des tirs de défense. Leur utilisation est…

  AdoptéPour 142Contre 28Abstention 4174 votants sur 577 députés en exercice (30,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 54
• 27 mai 2026Scrutin n° 6946Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser, sous conditions, l’utilisation des lunettes de tir à visée nocturne ou thermique, par les chasseurs et les éleveurs dans le cadre des tirs de défense. Aujourd’hui, ces lunettes de tir ne…

  AdoptéPour 145Contre 34Abstention 5184 votants sur 577 députés en exercice (31,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 21
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 27 mai 2026Scrutin n° 6945Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux éleveurs et à leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse d’utiliser des lunettes thermiques afin de procéder à des tirs de loups dans le cadre des mesures de…

  RejetéPour 18Contre 166Abstention 1185 votants sur 577 députés en exercice (32,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 21
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 27 mai 2026Scrutin n° 6944Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  RejetéPour 63Contre 77Abstention 10150 votants sur 577 députés en exercice (26,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 52
• 27 mai 2026Scrutin n° 6943Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. À cette fin, l’évaluation de l’état de conservation de l’espèce est réalisée à…

  RejetéPour 68Contre 78Abstention 4150 votants sur 577 députés en exercice (26,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 52
• 27 mai 2026Scrutin n° 6942Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : La gestion de la population lupine ne peut se faire au niveau national car ce niveau ne prend pas en compte les disparités des territoires. La prédation du loup est totalement différente d’un territoire à un autre. Dans…

  RejetéPour 32Contre 122Abstention 0154 votants sur 577 députés en exercice (26,7 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 0
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  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 52
• 27 mai 2026Scrutin n° 6941Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’affirmation que l'évaluation de l'incidence des mesures de gestion sur l'état de conservation du loup s'apprécie en principe au niveau national est contraire à la directive “Habitats, Faune, Flore” et aux…

  RejetéPour 32Contre 121Abstention 0153 votants sur 577 députés en exercice (26,5 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 52
• 27 mai 2026Scrutin n° 6940Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer les dispositions de ce texte indiquant que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie au niveau…

  RejetéPour 24Contre 113Abstention 6143 votants sur 577 députés en exercice (24,8 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 15
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  • Abstention 1
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  • Sans position enregistrée 55
• 27 mai 2026Scrutin n° 6939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si, en cours d’année, des données scientifiques actualisées le justifient.

  RejetéPour 15Contre 125Abstention 2142 votants sur 577 députés en exercice (24,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

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  • Abstention 0
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  • Sans position enregistrée 56
• 27 mai 2026Scrutin n° 6938Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer l’adaptabilité territoriale des mesures de gestion du loup lorsque les plafonds nationaux de prélèvement sont atteints. La pression de la prédation varie fortement selon les territoires…

  AdoptéPour 72Contre 67Abstention 0139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

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  • Contre 15
  • Abstention 0
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  • Sans position enregistrée 56
• 27 mai 2026Scrutin n° 6937Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une formulation plus souple pour adapter le dispositif de gestion de l’espèce aux particularismes locaux et au nombre de situations de…

  RejetéPour 10Contre 49Abstention 62121 votants sur 577 députés en exercice (21,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

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  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 61
• 27 mai 2026Scrutin n° 6936Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le département des Alpes-Maritimes, les quotas nationaux ne suffisent pas pour endiguer la pression et les dommages irréparables du loup. Pour de nombreux éleveurs, une fois les quotas de prélèvement atteint, il…

  RejetéPour 57Contre 59Abstention 1117 votants sur 577 députés en exercice (20,3 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
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  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 61
• 27 mai 2026Scrutin n° 6935Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir le principe d’un plafond annuel de loups pouvant être abattus, tout en préservant une plus grande souplesse dans sa détermination par voie réglementaire. La rédaction issue de la…

  RejetéPour 12Contre 18Abstention 73103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

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  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 64
• 27 mai 2026Scrutin n° 6934Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans…

  RejetéPour 19Contre 22Abstention 4384 votants sur 577 députés en exercice (14,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 1
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  • Abstention 5
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 64
• 26 mai 2026Scrutin n° 6933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable et partagée par l’ensemble des acteurs concernés. En effet, la…

  RejetéPour 19Contre 96Abstention 10125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

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  • Abstention 10
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 61
• 26 mai 2026Scrutin n° 6932Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement précise que la fixation du nombre de loups pouvant être détruits annuellement est faite à l’échelle nationale. Il conserve donc le système actuel de plafond de prélèvement, qui définit avec plus de…

  RejetéPour 19Contre 137Abstention 6162 votants sur 577 députés en exercice (28,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 10
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 59
• 26 mai 2026Scrutin n° 6931Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre maximal de spécimen pouvant être prélevés puisse s'adapter également aux pressions locales observées.

  RejetéPour 23Contre 143Abstention 1167 votants sur 577 députés en exercice (28,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 26 mai 2026Scrutin n° 6930Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à apporter de la cohérence au texte en supprimant l’alinéa 9 qui entre en contradiction avec l’alinéa 10. En effet, si le nombre maximal de loups pouvant être détruits correspond à la différence…

  RejetéPour 22Contre 139Abstention 1162 votants sur 577 députés en exercice (28,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 26 mai 2026Scrutin n° 6929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer un véritable droit à la légitime défense des troupeaux en sécurisant juridiquement les éleveurs face à l’urgence absolue des attaques. Si les récents débats ont permis d’acter une…

  AdoptéPour 94Contre 66Abstention 1161 votants sur 577 députés en exercice (27,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 59