Scrutin n° 6402XVIIe législature, 7 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 11
  • Contre 67
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
81
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0220010022
EPR020017021
SOC08205810
LFI-NFP7000647
HOR0700287
ECOS4010335
DR0400444
DEM0301334
UDDPLR0300143
LIOT0000230
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (11)
Contre (67)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (494)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.