Sécurité

1 039 scrutins classés

• 6 mai 2026Scrutin n° 6381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 75Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6380Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 73Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6379Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 87Abstention 1
• 6 mai 2026Scrutin n° 6378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 84Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6377Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 83Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6376Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 85Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 43Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6374Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 32Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6373Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 35Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6372Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 44Abstention 4
• 6 mai 2026Scrutin n° 6371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 22Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 20Contre 12Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 54Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 30Abstention 12
• 6 mai 2026Scrutin n° 6367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 50Abstention 8
• 6 mai 2026Scrutin n° 6366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 69Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 67Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 72Abstention 1
• 6 mai 2026Scrutin n° 6363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 75Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 70Abstention 2
• 6 mai 2026Scrutin n° 6361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 30Abstention 41
• 6 mai 2026Scrutin n° 6360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 60Abstention 5
• 6 mai 2026Scrutin n° 6359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 65Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6358Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 68Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6357Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 31Abstention 4
• 6 mai 2026Scrutin n° 6356Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 63Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6355Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 10Abstention 38
• 6 mai 2026Scrutin n° 6354Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 83Abstention 3
• 6 mai 2026Scrutin n° 6353Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 82Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6352Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 77Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6351Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 90Abstention 2
• 6 mai 2026Scrutin n° 6350Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 71Abstention 1
• 6 mai 2026Scrutin n° 6349Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 61Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6348Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 61Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 35Abstention 36
• 5 mai 2026Scrutin n° 6345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 49Abstention 8
• 5 mai 2026Scrutin n° 6344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 33Abstention 22
• 5 mai 2026Scrutin n° 6343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 72Abstention 4
• 5 mai 2026Scrutin n° 6342Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 58Abstention 14
• 5 mai 2026Scrutin n° 6341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 43Abstention 60
• 5 mai 2026Scrutin n° 6340Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 81Abstention 17
• 5 mai 2026Scrutin n° 6339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 68Abstention 51
• 5 mai 2026Scrutin n° 6338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 67Abstention 50
• 5 mai 2026Scrutin n° 6337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 89Abstention 15
• 5 mai 2026Scrutin n° 6336Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 86Abstention 17
• 5 mai 2026Scrutin n° 6335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 66Abstention 57
• 5 mai 2026Scrutin n° 6334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 59Abstention 13
• 5 mai 2026Scrutin n° 6333Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 84Abstention 46
• 5 mai 2026Scrutin n° 6332Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 115Abstention 18
• 5 mai 2026Scrutin n° 6331Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 118Abstention 15