Scrutin n° 6411XVIIe législature, 7 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 18
  • Contre 67
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
89
Suffrages exprimés
85
Majorité requise
43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR026016427
RN024009824
LFI-NFP100006110
SOC7000617
DEM0501316
HOR0500305
ECOS0040344
UDDPLR0400134
DR0100471
LIOT0100221
GDR1000161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (18)
Contre (67)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (486)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.