Les Actes Parlent

Scrutin n° 6382XVIIe législature, 6 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 75
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
119
Suffrages exprimés
118
Majorité requise
60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN360008636
EPR027116229
LFI-NFP011006011
SOC0900599
DEM0801289
ECOS0800308
HOR0700287
UDDPLR7000107
DR0300453
GDR0100161
NI010091
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (75)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (456)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.