Scrutin n° 6406XVIIe législature, 7 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 37
  • Abstention 26
  • Non-votant 2
Votants
92
Suffrages exprimés
66
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR176016724
RN012209923
SOC012005612
LFI-NFP0900629
HOR6200278
ECOS0500335
DEM3101325
UDDPLR0040134
DR2000462
GDR0100161
NI100091
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (37)
Abstention (26)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (483)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.