Retraites

859 scrutins classés

• 4 novembre 2024Scrutin n° 238Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 182Contre 40Abstention 1
• 4 novembre 2024Scrutin n° 237Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 50Abstention 48
• 4 novembre 2024Scrutin n° 236Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 60Abstention 54
• 4 novembre 2024Scrutin n° 235Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 155Contre 52Abstention 0
• 4 novembre 2024Scrutin n° 234Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 49Abstention 61
• 4 novembre 2024Scrutin n° 233Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 115Abstention 1
• 4 novembre 2024Scrutin n° 232Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 119Abstention 28
• 4 novembre 2024Scrutin n° 231Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 72Abstention 33
• 4 novembre 2024Scrutin n° 230Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 61Abstention 2
• 4 novembre 2024Scrutin n° 229Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 68Abstention 3
• 4 novembre 2024Scrutin n° 228Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 53Abstention 3
• 4 novembre 2024Scrutin n° 227Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 69Abstention 2
• 4 novembre 2024Scrutin n° 226Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 64Abstention 31
• 4 novembre 2024Scrutin n° 225Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 65Abstention 29
• 4 novembre 2024Scrutin n° 224Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 22Abstention 37
• 4 novembre 2024Scrutin n° 223Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 57Abstention 18
• 4 novembre 2024Scrutin n° 222Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 48Abstention 6
• 4 novembre 2024Scrutin n° 221Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 89Abstention 7
• 4 novembre 2024Scrutin n° 220Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 45Abstention 1
• 31 octobre 2024Scrutin n° 217Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 119Contre 197Abstention 18
• 31 octobre 2024Scrutin n° 216Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 133Contre 161Abstention 28
• 31 octobre 2024Scrutin n° 215Scrutin public ordinaire
  l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 89Abstention 14
• 31 octobre 2024Scrutin n° 214Scrutin public ordinaire
  l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 194Contre 146Abstention 3
• 31 octobre 2024Scrutin n° 213Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 129Contre 206Abstention 11
• 30 octobre 2024Scrutin n° 212Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 67Abstention 0
• 30 octobre 2024Scrutin n° 211Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 68Abstention 3
• 30 octobre 2024Scrutin n° 210Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 88Abstention 1
• 30 octobre 2024Scrutin n° 209Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 125Abstention 3
• 30 octobre 2024Scrutin n° 208Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 62Abstention 0
• 30 octobre 2024Scrutin n° 207Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 83Abstention 0
• 30 octobre 2024Scrutin n° 206Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 92Abstention 51
• 30 octobre 2024Scrutin n° 205Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 39Abstention 59
• 30 octobre 2024Scrutin n° 204Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 82Abstention 0
• 30 octobre 2024Scrutin n° 203Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 57Abstention 21
• 30 octobre 2024Scrutin n° 202Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 37Abstention 29
• 30 octobre 2024Scrutin n° 201Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 44Abstention 27
• 30 octobre 2024Scrutin n° 200Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 61Abstention 2
• 30 octobre 2024Scrutin n° 199Scrutin public ordinaire
  l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 162Abstention 1
• 30 octobre 2024Scrutin n° 198Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 117Abstention 1
• 29 octobre 2024Scrutin n° 197Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 238Contre 0Abstention 32
• 29 octobre 2024Scrutin n° 196Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 222Contre 1Abstention 46
• 29 octobre 2024Scrutin n° 195Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 238Contre 8Abstention 46
• 29 octobre 2024Scrutin n° 194Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 100Abstention 63
• 29 octobre 2024Scrutin n° 193Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 125Contre 54Abstention 6
• 29 octobre 2024Scrutin n° 192Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 138Abstention 3
• 29 octobre 2024Scrutin n° 191Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 136Abstention 8
• 29 octobre 2024Scrutin n° 190Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 139Abstention 6
• 29 octobre 2024Scrutin n° 189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 144Abstention 2
• 29 octobre 2024Scrutin n° 188Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 142Abstention 3
• 29 octobre 2024Scrutin n° 187Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 172Contre 60Abstention 9