Pensions

859 classified votes

• 4 November 2024Vote no. 238Ordinary public vote
  l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 182Against 40Abstention 1
• 4 November 2024Vote no. 237Ordinary public vote
  l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 70Against 50Abstention 48
• 4 November 2024Vote no. 236Ordinary public vote
  l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 60Abstention 54
• 4 November 2024Vote no. 235Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 155Against 52Abstention 0
• 4 November 2024Vote no. 234Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 49Abstention 61
• 4 November 2024Vote no. 233Ordinary public vote
  l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 115Abstention 1
• 4 November 2024Vote no. 232Ordinary public vote
  l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 119Abstention 28
• 4 November 2024Vote no. 231Ordinary public vote
  l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 72Abstention 33
• 4 November 2024Vote no. 230Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 61Abstention 2
• 4 November 2024Vote no. 229Ordinary public vote
  l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 68Abstention 3
• 4 November 2024Vote no. 228Ordinary public vote
  l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 53Abstention 3
• 4 November 2024Vote no. 227Ordinary public vote
  l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 69Abstention 2
• 4 November 2024Vote no. 226Ordinary public vote
  l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 64Abstention 31
• 4 November 2024Vote no. 225Ordinary public vote
  l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 65Abstention 29
• 4 November 2024Vote no. 224Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 22Abstention 37
• 4 November 2024Vote no. 223Ordinary public vote
  l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 57Abstention 18
• 4 November 2024Vote no. 222Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 48Abstention 6
• 4 November 2024Vote no. 221Ordinary public vote
  l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 89Abstention 7
• 4 November 2024Vote no. 220Ordinary public vote
  l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 45Abstention 1
• 31 October 2024Vote no. 217Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 119Against 197Abstention 18
• 31 October 2024Vote no. 216Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 133Against 161Abstention 28
• 31 October 2024Vote no. 215Ordinary public vote
  l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 111Against 89Abstention 14
• 31 October 2024Vote no. 214Ordinary public vote
  l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 194Against 146Abstention 3
• 31 October 2024Vote no. 213Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 129Against 206Abstention 11
• 30 October 2024Vote no. 212Ordinary public vote
  l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 67Abstention 0
• 30 October 2024Vote no. 211Ordinary public vote
  l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 70Against 68Abstention 3
• 30 October 2024Vote no. 210Ordinary public vote
  l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 88Abstention 1
• 30 October 2024Vote no. 209Ordinary public vote
  l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 125Abstention 3
• 30 October 2024Vote no. 208Ordinary public vote
  l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 62Abstention 0
• 30 October 2024Vote no. 207Ordinary public vote
  l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 122Against 83Abstention 0
• 30 October 2024Vote no. 206Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 92Abstention 51
• 30 October 2024Vote no. 205Ordinary public vote
  l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 39Abstention 59
• 30 October 2024Vote no. 204Ordinary public vote
  l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 82Abstention 0
• 30 October 2024Vote no. 203Ordinary public vote
  l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 57Abstention 21
• 30 October 2024Vote no. 202Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 37Abstention 29
• 30 October 2024Vote no. 201Ordinary public vote
  l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 44Abstention 27
• 30 October 2024Vote no. 200Ordinary public vote
  l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 61Abstention 2
• 30 October 2024Vote no. 199Ordinary public vote
  l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 170Against 162Abstention 1
• 30 October 2024Vote no. 198Ordinary public vote
  l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 82Against 117Abstention 1
• 29 October 2024Vote no. 197Ordinary public vote
  l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 238Against 0Abstention 32
• 29 October 2024Vote no. 196Ordinary public vote
  l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 222Against 1Abstention 46
• 29 October 2024Vote no. 195Ordinary public vote
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 238Against 8Abstention 46
• 29 October 2024Vote no. 194Ordinary public vote
  l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 117Against 100Abstention 63
• 29 October 2024Vote no. 193Ordinary public vote
  l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 125Against 54Abstention 6
• 29 October 2024Vote no. 192Ordinary public vote
  l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 138Abstention 3
• 29 October 2024Vote no. 191Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 136Abstention 8
• 29 October 2024Vote no. 190Ordinary public vote
  l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 139Abstention 6
• 29 October 2024Vote no. 189Ordinary public vote
  l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 144Abstention 2
• 29 October 2024Vote no. 188Ordinary public vote
  l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 96Against 142Abstention 3
• 29 October 2024Vote no. 187Ordinary public vote
  l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 172Against 60Abstention 9