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82 votaciones clasificadas

• 26 de enero de 2026Votación n.º 5164Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 37En contra 87Abstención 0
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5163Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 37En contra 31Abstención 3
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5162Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 38En contra 38Abstención 18
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5161Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 98En contra 26Abstención 9
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5160Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 109Abstención 2
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5159Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 108Abstención 3
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5158Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 9En contra 117Abstención 7
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5157Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 25En contra 95Abstención 13
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5156Votación pública ordinaria
  sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 25En contra 109Abstención 2
• 11 de junio de 2025Votación n.º 2283Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
  ✓ AprobadoA favor 41En contra 3Abstención 16
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1018Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✓ AprobadoA favor 23En contra 0Abstención 0
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1017Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✓ AprobadoA favor 17En contra 0Abstención 0
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1016Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✓ AprobadoA favor 8En contra 7Abstención 1
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1015Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✗ RechazadoA favor 7En contra 9Abstención 2
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1014Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✗ RechazadoA favor 7En contra 9Abstención 1
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 898Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 176En contra 0Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 897Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 60En contra 86Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 896Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 15En contra 90Abstención 45
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 895Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 62Abstención 38
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 894Votación pública ordinaria
  l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 121En contra 19Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 893Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 114Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 892Votación pública ordinaria
  l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 117En contra 22Abstención 1
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 891Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 91En contra 57Abstención 5
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 890Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 42En contra 107Abstención 17
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 889Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 124Abstención 3
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 888Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 39En contra 96Abstención 5
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 887Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 139En contra 0Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 886Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 47En contra 93Abstención 1
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 885Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 44En contra 86Abstención 2
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 884Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 41En contra 87Abstención 3
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 883Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 76Abstención 1
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 882Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 66En contra 47Abstención 0