Digital

82 classified votes

• 26 January 2026Vote no. 5164Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 87Abstention 0
• 26 January 2026Vote no. 5163Ordinary public vote
  l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 31Abstention 3
• 26 January 2026Vote no. 5162Ordinary public vote
  l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 38Abstention 18
• 26 January 2026Vote no. 5161Ordinary public vote
  l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 98Against 26Abstention 9
• 26 January 2026Vote no. 5160Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 109Abstention 2
• 26 January 2026Vote no. 5159Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 108Abstention 3
• 26 January 2026Vote no. 5158Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 117Abstention 7
• 26 January 2026Vote no. 5157Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 95Abstention 13
• 26 January 2026Vote no. 5156Ordinary public vote
  sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 109Abstention 2
• 11 June 2025Vote no. 2283Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
  ✓ AdoptedFor 41Against 3Abstention 16
• 13 March 2025Vote no. 1018Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✓ AdoptedFor 23Against 0Abstention 0
• 13 March 2025Vote no. 1017Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✓ AdoptedFor 17Against 0Abstention 0
• 13 March 2025Vote no. 1016Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✓ AdoptedFor 8Against 7Abstention 1
• 13 March 2025Vote no. 1015Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✗ RejectedFor 7Against 9Abstention 2
• 13 March 2025Vote no. 1014Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  ✗ RejectedFor 7Against 9Abstention 1
• 6 March 2025Vote no. 898Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 176Against 0Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 897Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 86Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 896Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 90Abstention 45
• 6 March 2025Vote no. 895Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 62Abstention 38
• 6 March 2025Vote no. 894Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 19Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 893Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 114Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 892Ordinary public vote
  l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 117Against 22Abstention 1
• 6 March 2025Vote no. 891Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 91Against 57Abstention 5
• 6 March 2025Vote no. 890Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 107Abstention 17
• 6 March 2025Vote no. 889Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 124Abstention 3
• 6 March 2025Vote no. 888Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 96Abstention 5
• 6 March 2025Vote no. 887Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 139Against 0Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 886Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 93Abstention 1
• 6 March 2025Vote no. 885Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 86Abstention 2
• 6 March 2025Vote no. 884Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 87Abstention 3
• 6 March 2025Vote no. 883Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 76Abstention 1
• 6 March 2025Vote no. 882Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 66Against 47Abstention 0