Les Actes Parlent

Scrutin n° 2516XVIIe législature, 18 juin 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 183
  • Contre 65
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
250
Suffrages exprimés
248
Majorité requise
125

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN860003786
LFI-NFP400003140
EPR029026231
SOC262003828
ECOS116102018
DR131003514
DEM110002511
HOR9000259
UDR6000106
LIOT0310194
NI120083
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (183)
Contre (65)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (325)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.