Scrutin n° 2474XVIIe législature, 18 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 26
  • Contre 224
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
251
Suffrages exprimés
250
Majorité requise
126

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN085003885
LFI-NFP041003041
EPR031026033
SOC261003927
ECOS019001919
DR013003613
DEM011002511
HOR0900259
UDR0600106
LIOT0400194
NI030083
GDR0110152

Votes nominatifs

Pour (26)
Contre (224)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (324)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.