Scrutin n° 2469XVIIe législature, 17 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 23
Contre 56
Abstention 12
Non-votant 2

Votants: 91
Suffrages exprimés: 79
Majorité requise: 40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	43	0	0	80	43
EPR	10	6	0	1	76	17
SOC	0	2	7	0	57	9
DEM	5	0	0	0	31	5
HOR	2	1	2	0	29	5
LFI-NFP	2	0	2	0	67	4
ECOS	0	1	1	1	35	3
LIOT	2	0	0	0	21	2
NI	1	1	0	0	9	2
DR	0	1	0	0	48	1
GDR	1	0	0	0	16	1
UDR	0	1	0	0	15	1

Votes nominatifs

Pour (23)

Contre (56)

Abstention (12)

Henri Alfandari HOR
Idir Boumertit LFI-NFP
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Jean Moulliere HOR
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sophie Pantel SOC
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Valérie Rossi SOC
Fabrice Roussel SOC
Arnaud Simion SOC
Thierry Sother SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (484)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.