Medio ambiente

427 votaciones clasificadas

• 18 de junio de 2025Votación n.º 2518Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 108En contra 141Abstención 5
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2517Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 93En contra 158Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2516Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 183En contra 65Abstención 2
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2515Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 11En contra 109Abstención 96
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2514Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 102En contra 124Abstención 25
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2513Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 115En contra 133Abstención 2
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2512Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 116En contra 134Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2511Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 8En contra 244Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2510Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 88En contra 164Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2509Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 85En contra 165Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2508Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 62En contra 190Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2507Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 63En contra 164Abstención 25
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2506Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 57En contra 196Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2505Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 62En contra 191Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2504Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 62En contra 190Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2503Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 110En contra 139Abstención 3
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2502Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 109En contra 137Abstención 5
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2501Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 68En contra 183Abstención 1
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2500Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 58En contra 167Abstención 29
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2499Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 63En contra 189Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2498Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 16En contra 146Abstención 90
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2497Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 44En contra 210Abstención 1
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2496Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 89En contra 165Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2495Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 63En contra 165Abstención 26
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2494Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 100En contra 150Abstención 2
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2493Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 115En contra 138Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2492Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 89En contra 165Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2491Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 93En contra 152Abstención 9
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2490Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 25En contra 225Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2489Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 27En contra 226Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2488Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 64En contra 191Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2487Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 64En contra 191Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2486Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 64En contra 163Abstención 27
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2485Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 92En contra 162Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2484Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 161En contra 89Abstención 1
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2483Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 117En contra 131Abstención 2
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2482Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 64En contra 190Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2481Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 26En contra 225Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2480Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 100En contra 146Abstención 7
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2479Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 191Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2478Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 62En contra 189Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2477Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 63En contra 190Abstención 0
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2476Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 117En contra 129Abstención 4
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2475Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 7En contra 219Abstención 27
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2474Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 26En contra 224Abstención 1
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2473Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 26En contra 224Abstención 1
• 18 de junio de 2025Votación n.º 2472Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 63En contra 188Abstención 0
• 17 de junio de 2025Votación n.º 2471Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 58En contra 73Abstención 1
• 17 de junio de 2025Votación n.º 2470Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 25En contra 115Abstención 1
• 17 de junio de 2025Votación n.º 2469Votación pública ordinaria
  l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 56Abstención 12