Économie

2 562 scrutins classés

• 7 novembre 2024Scrutin n° 305Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 94Abstention 3
• 7 novembre 2024Scrutin n° 304Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 99Abstention 4
• 7 novembre 2024Scrutin n° 303Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 45Abstention 7
• 7 novembre 2024Scrutin n° 302Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 107Abstention 5
• 7 novembre 2024Scrutin n° 301Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 84Abstention 2
• 7 novembre 2024Scrutin n° 300Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 27Abstention 1
• 7 novembre 2024Scrutin n° 299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 43Abstention 2
• 7 novembre 2024Scrutin n° 298Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 76Abstention 0
• 7 novembre 2024Scrutin n° 297Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 92Abstention 0
• 7 novembre 2024Scrutin n° 296Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 37Abstention 9
• 7 novembre 2024Scrutin n° 295Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 50Abstention 22
• 7 novembre 2024Scrutin n° 294Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 18Abstention 74
• 7 novembre 2024Scrutin n° 293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 61Abstention 8
• 7 novembre 2024Scrutin n° 292Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 80Abstention 2
• 7 novembre 2024Scrutin n° 291Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 92Abstention 13
• 7 novembre 2024Scrutin n° 290Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 88Abstention 1
• 6 novembre 2024Scrutin n° 288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 47Abstention 4
• 6 novembre 2024Scrutin n° 287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 167Contre 1Abstention 19
• 6 novembre 2024Scrutin n° 286Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 157Abstention 1
• 6 novembre 2024Scrutin n° 285Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 156Abstention 2
• 6 novembre 2024Scrutin n° 284Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 140Abstention 6
• 6 novembre 2024Scrutin n° 283Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 79Abstention 15
• 6 novembre 2024Scrutin n° 282Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 120Abstention 6
• 6 novembre 2024Scrutin n° 281Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 166Abstention 0
• 6 novembre 2024Scrutin n° 280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 170Abstention 1
• 6 novembre 2024Scrutin n° 279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 85Abstention 0
• 6 novembre 2024Scrutin n° 278Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 71Abstention 1
• 6 novembre 2024Scrutin n° 277Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 44Abstention 13
• 6 novembre 2024Scrutin n° 276Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 104Abstention 5
• 6 novembre 2024Scrutin n° 275Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 101Abstention 3
• 6 novembre 2024Scrutin n° 274Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 62Abstention 3
• 6 novembre 2024Scrutin n° 273Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 120Abstention 1
• 6 novembre 2024Scrutin n° 272Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 96Abstention 1
• 6 novembre 2024Scrutin n° 271Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 93Abstention 0
• 6 novembre 2024Scrutin n° 270Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 83Abstention 8
• 6 novembre 2024Scrutin n° 269Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 64Abstention 19
• 6 novembre 2024Scrutin n° 268Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 61Abstention 16
• 6 novembre 2024Scrutin n° 267Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 58Abstention 3
• 26 octobre 2024Scrutin n° 177Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 86Abstention 4
• 26 octobre 2024Scrutin n° 176Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 86Abstention 3
• 26 octobre 2024Scrutin n° 175Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 101Contre 94Abstention 0
• 26 octobre 2024Scrutin n° 174Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 69Abstention 0
• 26 octobre 2024Scrutin n° 173Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 68Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 172Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 66Abstention 0
• 26 octobre 2024Scrutin n° 171Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 99Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 170Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 101Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 169Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 98Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 168Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 98Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 167Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 100Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 166Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 98Abstention 0