Les Actes Parlent

Scrutin n° 2188XVIIe législature, 28 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 32
  • Abstention 36
  • Non-votant 2
Votants
144
Suffrages exprimés
108
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN560006756
LFI-NFP002604526
ECOS015102216
EPR110028113
SOC25605313
DR6000436
DEM5010306
HOR1210294
UDR4000124
LIOT1000221
GDR0010161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (32)
Abstention (36)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (431)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.