Les Actes Parlent

Scrutin n° 2149XVIIe législature, 28 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 83
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
143
Suffrages exprimés
140
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN042108043
LFI-NFP250004625
EPR022017123
ECOS200001820
SOC110205313
HOR0700267
DR0500445
DEM0400324
UDR0200142
LIOT0100221
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (83)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (433)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.