Les Actes Parlent

Scrutin n° 4332XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 118
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
169
Suffrages exprimés
166
Majorité requise
84

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP061001061
RN460007746
SOC017005217
EPR011017912
ECOS012002612
GDR090089
HOR0401295
UDDPLR2030115
DEM0400324
DR0000490
LIOT0000220
NI000090

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (118)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (404)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.