Les Actes Parlent

Scrutin n° 4329XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 122
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
173
Suffrages exprimés
169
Majorité requise
85

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP060001160
RN460007746
SOC018005118
ECOS013002513
EPR011017912
GDR01000710
HOR0501286
DEM0500315
UDDPLR1040115
DR0000490
LIOT0000220
NI000090

Votes nominatifs

Pour (47)
Contre (122)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (400)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.