Les Actes Parlent

Scrutin n° 4320XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 106
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
159
Suffrages exprimés
156
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP060001160
RN460007746
SOC014005514
ECOS19002810
GDR01000710
HOR0501286
UDDPLR3030106
EPR0401865
DEM0400324
DR0000490
LIOT0000220
NI000090

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (106)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (414)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.