Les Actes Parlent

Scrutin n° 4339XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 100
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
150
Suffrages exprimés
149
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP053001853
RN390008439
SOC014105415
EPR110017912
ECOS0900299
GDR0700107
DR6000436
HOR0401295
DEM0300333
UDDPLR3000133
LIOT0000220
NI000090

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (100)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (423)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.