Les Actes Parlent

Scrutin n° 4357XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 22
  • Contre 109
  • Abstention 46
  • Non-votant 2
Votants
177
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP056001556
RN004308043
SOC019005019
EPR160017417
ECOS014002414
GDR01200512
DEM5100306
HOR1121295
DR0310454
UDDPLR0300133
LIOT0000220
NI000090

Votes nominatifs

Pour (22)
Contre (109)
Abstention (46)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (396)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.