Les Actes Parlent

Scrutin n° 4371XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 36
  • Contre 96
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
133
Suffrages exprimés
132
Majorité requise
67

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP059001259
RN340008934
SOC012005712
EPR010018011
HOR0600286
ECOS0400344
GDR0400134
DEM0101342
UDDPLR2000142
DR0010481
LIOT0000220
NI000090

Votes nominatifs

Pour (36)
Contre (96)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (440)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.