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2,437 classified votes

• 27 November 2025Vote no. 4395Ordinary public vote
  l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 148Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4394Ordinary public vote
  l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 149Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4393Ordinary public vote
  l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 156Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4392Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 151Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4391Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 153Abstention 2
• 27 November 2025Vote no. 4390Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 133Abstention 39
• 27 November 2025Vote no. 4389Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 119Abstention 46
• 27 November 2025Vote no. 4388Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 147Abstention 2
• 27 November 2025Vote no. 4387Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 123Abstention 45
• 27 November 2025Vote no. 4386Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 163Abstention 6
• 27 November 2025Vote no. 4385Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 146Abstention 2
• 27 November 2025Vote no. 4384Ordinary public vote
  l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 139Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4383Ordinary public vote
  l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 142Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4382Ordinary public vote
  l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 140Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4381Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 140Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4380Ordinary public vote
  l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 130Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4379Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 134Abstention 2
• 27 November 2025Vote no. 4378Ordinary public vote
  l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 135Against 44Abstention 6
• 27 November 2025Vote no. 4377Ordinary public vote
  l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 139Abstention 2
• 27 November 2025Vote no. 4376Ordinary public vote
  l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 137Abstention 3
• 27 November 2025Vote no. 4375Ordinary public vote
  l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 130Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4374Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 128Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4373Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 129Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4372Ordinary public vote
  l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 113Against 50Abstention 3
• 27 November 2025Vote no. 4371Ordinary public vote
  l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 96Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4370Ordinary public vote
  l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 94Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4369Ordinary public vote
  l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 89Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4368Ordinary public vote
  l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 85Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4367Ordinary public vote
  l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 85Abstention 2
• 27 November 2025Vote no. 4366Ordinary public vote
  l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 81Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4365Ordinary public vote
  l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 78Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4364Ordinary public vote
  l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 74Abstention 0
• 27 November 2025Vote no. 4363Ordinary public vote
  l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 73Abstention 0
• 27 November 2025Vote no. 4362Ordinary public vote
  l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 74Abstention 0
• 27 November 2025Vote no. 4361Ordinary public vote
  l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 125Abstention 2
• 27 November 2025Vote no. 4360Ordinary public vote
  l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 132Abstention 0
• 27 November 2025Vote no. 4359Ordinary public vote
  l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 130Abstention 3
• 27 November 2025Vote no. 4358Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 113Abstention 46
• 27 November 2025Vote no. 4357Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 109Abstention 46
• 27 November 2025Vote no. 4356Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 104Abstention 45
• 27 November 2025Vote no. 4355Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 124Abstention 0
• 27 November 2025Vote no. 4354Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 120Abstention 3
• 27 November 2025Vote no. 4353Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 122Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4352Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 122Abstention 5
• 27 November 2025Vote no. 4351Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 113Against 36Abstention 46
• 27 November 2025Vote no. 4350Ordinary public vote
  l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 142Abstention 0
• 27 November 2025Vote no. 4349Ordinary public vote
  l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 5Against 137Abstention 42
• 27 November 2025Vote no. 4348Ordinary public vote
  l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 134Abstention 0
• 27 November 2025Vote no. 4347Ordinary public vote
  l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 132Abstention 1
• 27 November 2025Vote no. 4346Ordinary public vote
  l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 135Abstention 0