Les Actes Parlent

Scrutin n° 4349XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 5
  • Contre 137
  • Abstention 42
  • Non-votant 2
Votants
184
Suffrages exprimés
142
Majorité requise
72

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP06500665
RN054107746
SOC019005019
EPR014017615
ECOS014002414
DR0600436
DEM2400306
GDR0600116
HOR0401295
UDDPLR3010124
LIOT0000220
NI000090

Votes nominatifs

Pour (5)
Contre (137)
Abstention (42)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (389)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.