Agriculture

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• 2 December 2024Vote no. 498Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 94Abstention 1
• 2 December 2024Vote no. 497Ordinary public vote
  l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 86Abstention 1
• 2 December 2024Vote no. 496Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 100Abstention 4
• 2 December 2024Vote no. 495Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 56Abstention 5
• 2 December 2024Vote no. 494Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 98Abstention 3
• 2 December 2024Vote no. 493Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 45Abstention 2
• 2 December 2024Vote no. 492Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 59Abstention 2
• 2 December 2024Vote no. 491Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 104Abstention 5
• 2 December 2024Vote no. 490Ordinary public vote
  l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 99Abstention 3
• 2 December 2024Vote no. 489Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 162Abstention 6
• 20 November 2024Vote no. 455Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 0Abstention 11
• 20 November 2024Vote no. 454Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 28Abstention 0
• 20 November 2024Vote no. 453Ordinary public vote
  l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 64Against 17Abstention 5