Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 17 juin 2025Scrutin n° 2459Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 59Contre 175Abstention 2
• 17 juin 2025Scrutin n° 2458Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 275Contre 252Abstention 21
• 16 juin 2025Scrutin n° 2457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 71Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2456Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 52Abstention 1
• 16 juin 2025Scrutin n° 2455Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 37Abstention 2
• 16 juin 2025Scrutin n° 2454Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 92Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2453Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 113Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2452Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 158Abstention 3
• 16 juin 2025Scrutin n° 2451Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 130Abstention 7
• 16 juin 2025Scrutin n° 2450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 137Abstention 4
• 16 juin 2025Scrutin n° 2449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 122Abstention 10
• 16 juin 2025Scrutin n° 2448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 38Abstention 25
• 16 juin 2025Scrutin n° 2447Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 100Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2446Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 68Abstention 1
• 16 juin 2025Scrutin n° 2445Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 49Abstention 14
• 16 juin 2025Scrutin n° 2444Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 65Abstention 7
• 16 juin 2025Scrutin n° 2443Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 142Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2442Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 170Abstention 2
• 16 juin 2025Scrutin n° 2441Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 123Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2440Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 133Abstention 12
• 16 juin 2025Scrutin n° 2439Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 126Contre 50Abstention 12
• 16 juin 2025Scrutin n° 2438Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 110Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 3Contre 133Abstention 2
• 16 juin 2025Scrutin n° 2436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 86Abstention 25
• 16 juin 2025Scrutin n° 2435Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 86Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2434Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 86Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2433Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 75Abstention 2
• 16 juin 2025Scrutin n° 2432Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 70Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 29Abstention 2
• 16 juin 2025Scrutin n° 2430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 61Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 65Abstention 1
• 16 juin 2025Scrutin n° 2428Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 73Abstention 2
• 16 juin 2025Scrutin n° 2427Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 72Abstention 1
• 16 juin 2025Scrutin n° 2426Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 76Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2425Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 76Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2424Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 62Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2423Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 20Abstention 3
• 13 juin 2025Scrutin n° 2422Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 23Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 25Abstention 5
• 13 juin 2025Scrutin n° 2420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 19Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 19Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 19Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 11Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 20Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2415Scrutin public ordinaire
  l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 24Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 22Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 24Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 22Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 28Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 19Abstention 0