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Scrutin n° 2458XVIIe législature, 17 juin 2025Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 275
  • Contre 252
  • Abstention 21
  • Non-votant 1
Votants
548
Suffrages exprimés
527
Majorité requise
264

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1200003120
EPR864141687
LFI-NFP06600566
SOC06400264
DR44050049
ECOS03500335
DEM34000234
HOR34000034
LIOT12620320
UDR16000016
GDR01400314
NI7300110

Votes nominatifs

Pour (275)
Contre (252)
Abstention (21)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (28)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Didier Le Gac : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Marie-Pierre Rixain : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.