Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 357 scrutins correspondent.

• 27 novembre 2025Scrutin n° 4307Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 136Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4306Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 137Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4305Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 136Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4304Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 135Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4303Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 137Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4302Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 139Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4301Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 131Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4300Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 134Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 150Abstention 4
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4298Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 180Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4297Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 163Abstention 9
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4296Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 167Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4295Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 165Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4294Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 163Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4293Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 162Abstention 6
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4292Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 162Abstention 6
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4291Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 163Abstention 6
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4290Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 159Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4289Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 162Abstention 6
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 186Abstention 16
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4287Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 195Contre 0Abstention 51
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4286Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 160Abstention 7
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4285Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 157Abstention 10
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4284Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 9Abstention 36
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4283Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 158Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4282Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 159Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4281Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 160Abstention 6
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4280Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 158Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4279Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 159Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4278Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 160Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4277Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 158Abstention 9
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4276Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 150Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4275Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 179Contre 7Abstention 44
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4274Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 149Abstention 7
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4273Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 152Abstention 7
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4272Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 151Abstention 8
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4271Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 151Abstention 9
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4270Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 151Abstention 7
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4269Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 148Abstention 8
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4268Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 149Abstention 8
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4267Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 146Abstention 7
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4266Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 147Abstention 7
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4265Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 143Abstention 7
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4264Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 143Abstention 7
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4263Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 137Abstention 7
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4262Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 60Abstention 31
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4261Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 136Abstention 6
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4260Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 136Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4259Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 131Abstention 4
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4258Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 134Abstention 6