Les Actes Parlent

Scrutin n° 4287XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 195
  • Contre 0
  • Abstention 51
  • Non-votant 1
Votants
246
Suffrages exprimés
195
Majorité requise
98

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP69000269
RN660005766
SOC250004425
ECOS230001523
EPR001717318
GDR11000611
HOR001002410
DR0090409
DEM1060297
UDDPLR007097
NI002072
LIOT0000220

Votes nominatifs

Pour (195)
Abstention (51)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (328)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.