Les Actes Parlent

Scrutin n° 4262XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 123
  • Contre 60
  • Abstention 31
  • Non-votant 1
Votants
214
Suffrages exprimés
183
Majorité requise
92

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN12292106162
LFI-NFP580001358
EPR021016922
SOC210004821
ECOS150102216
GDR900089
HOR0800268
UDDPLR0060106
DR4010445
DEM4000324
NI021063
LIOT0010211

Votes nominatifs

Pour (123)
Contre (60)
Abstention (31)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (360)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.