Les Actes Parlent

Scrutin n° 4260XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 69
  • Contre 136
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
210
Suffrages exprimés
205
Majorité requise
103

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN620006162
LFI-NFP058001358
EPR024016625
SOC020004920
ECOS013002513
GDR090089
UDDPLR700097
HOR0600286
DR0050445
NI030063
DEM0200342
LIOT0100211

Votes nominatifs

Pour (69)
Contre (136)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (364)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.