Les Actes Parlent

Scrutin n° 4286XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 73
  • Contre 160
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
240
Suffrages exprimés
233
Majorité requise
117

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP06800368
RN660105667
EPR023016724
SOC023004623
ECOS019001919
GDR01000710
HOR0710268
UDDPLR700097
DR0150436
DEM0500315
NI030063
LIOT0100211

Votes nominatifs

Pour (73)
Contre (160)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (334)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.