Les Actes Parlent

Scrutin n° 4285XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 73
  • Contre 157
  • Abstention 10
  • Non-votant 1
Votants
240
Suffrages exprimés
230
Majorité requise
116

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP06900269
RN650105766
EPR022116724
SOC022004722
ECOS020001820
GDR1900710
HOR0710268
UDDPLR700097
DR0150436
DEM0320315
NI030063
LIOT0100211

Votes nominatifs

Pour (73)
Contre (157)
Abstention (10)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (334)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.