Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Socialistes et apparentés à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe SOC le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 200 scrutins correspondent.

• 27 mai 2026Scrutin n° 6950Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 85Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 55
• 27 mai 2026Scrutin n° 6949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 83Abstention 12
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 56
• 27 mai 2026Scrutin n° 6948Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 102Abstention 5
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 56
• 27 mai 2026Scrutin n° 6947Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 28Abstention 4
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 12
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 56
• 27 mai 2026Scrutin n° 6946Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 34Abstention 5
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 27 mai 2026Scrutin n° 6945Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 166Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 27 mai 2026Scrutin n° 6944Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 77Abstention 10
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 54
• 27 mai 2026Scrutin n° 6943Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 78Abstention 4
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 55
• 27 mai 2026Scrutin n° 6942Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 122Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 55
• 27 mai 2026Scrutin n° 6941Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 121Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 55
• 27 mai 2026Scrutin n° 6940Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 113Abstention 6
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 55
• 27 mai 2026Scrutin n° 6939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 125Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 14
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 54
• 27 mai 2026Scrutin n° 6938Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 67Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 55
• 27 mai 2026Scrutin n° 6937Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 49Abstention 62
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 58
• 27 mai 2026Scrutin n° 6936Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 59Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 59
• 27 mai 2026Scrutin n° 6935Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 18Abstention 73
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 7
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 60
• 27 mai 2026Scrutin n° 6934Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 22Abstention 43
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 60
• 26 mai 2026Scrutin n° 6933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 96Abstention 10
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 13
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 55
• 26 mai 2026Scrutin n° 6932Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 137Abstention 6
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 26 mai 2026Scrutin n° 6931Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 143Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 26 mai 2026Scrutin n° 6930Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 139Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 55
• 26 mai 2026Scrutin n° 6929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 66Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 26 mai 2026Scrutin n° 6928Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 134Contre 27Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 14
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 54
• 26 mai 2026Scrutin n° 6927Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 125Abstention 16
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 51
• 26 mai 2026Scrutin n° 6926Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 101Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 26 mai 2026Scrutin n° 6925Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 102Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 26 mai 2026Scrutin n° 6924Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 93Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 54
• 26 mai 2026Scrutin n° 6923Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 69Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 56
• 26 mai 2026Scrutin n° 6922Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 194Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 46
• 26 mai 2026Scrutin n° 6921Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 192Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 48
• 26 mai 2026Scrutin n° 6920Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 125Abstention 36
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 mai 2026Scrutin n° 6919Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 111Abstention 26
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 51
• 26 mai 2026Scrutin n° 6918Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 184Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 51
• 26 mai 2026Scrutin n° 6917Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 136Abstention 19
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 mai 2026Scrutin n° 6916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 135Abstention 17
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 mai 2026Scrutin n° 6915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 97Abstention 6
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 26 mai 2026Scrutin n° 6914Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 125Abstention 7
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 44
• 26 mai 2026Scrutin n° 6913Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 133Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 44
• 26 mai 2026Scrutin n° 6912Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 148Abstention 9
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 24
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 44
• 26 mai 2026Scrutin n° 6911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 101Abstention 26
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 45
• 26 mai 2026Scrutin n° 6910Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 165Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 45
• 26 mai 2026Scrutin n° 6909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 158Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 45
• 26 mai 2026Scrutin n° 6908Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 106Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 46
• 26 mai 2026Scrutin n° 6907Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 85Abstention 75
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 26 mai 2026Scrutin n° 6906Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 88Abstention 8
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 48
• 26 mai 2026Scrutin n° 6905Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 74Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 61
• 26 mai 2026Scrutin n° 6904Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 131Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 26 mai 2026Scrutin n° 6903Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 131Abstention 3
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 26 mai 2026Scrutin n° 6902Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 186Contre 60Abstention 29
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 26
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 40
• 26 mai 2026Scrutin n° 6901Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 155Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 24
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 44