Les Actes Parlent

Scrutin n° 869XVIIe législature, 20 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 69
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
120
Suffrages exprimés
119
Majorité requise
60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN300009430
LFI-NFP025014526
ECOS025001325
SOC017004917
EPR8001859
HOR7010258
DEM3000333
DR2000452
GDR0200152
LIOT0000230
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (69)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (454)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.