Les Actes Parlent

Scrutin n° 862XVIIe législature, 20 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 34
  • Contre 105
  • Abstention 26
  • Non-votant 2
Votants
165
Suffrages exprimés
139
Majorité requise
70

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP033013734
SOC034003234
ECOS03300533
RN002609826
EPR90018410
HOR9000249
DEM6000306
UDR6000106
GDR0500125
DR3000443
LIOT1000221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (34)
Contre (105)
Abstention (26)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (409)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.