Scrutin n° 805XVIIe législature, 13 février 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 125
  • Contre 58
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
183
Suffrages exprimés
183
Majorité requise
92

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR560013757
RN420008242
LFI-NFP026004526
ECOS016002216
HOR120002112
SOC010005610
DEM7000297
GDR0500125
DR4000444
LIOT2000212
UDR2000142
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (125)
Contre (58)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (393)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.