Les Actes Parlent

Scrutin n° 801XVIIe législature, 13 février 2025Scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 34
  • Contre 58
  • Abstention 23
  • Non-votant 2
Votants
115
Suffrages exprimés
92
Majorité requise
47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR140115143
RN300009430
LFI-NFP001715318
ECOS0440308
SOC0600606
HOR0400294
DR1110453
DEM0200342
LIOT1100212
UDR1000151
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (34)
Contre (58)
Abstention (23)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (460)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.