Les Actes Parlent

Scrutin n° 793XVIIe législature, 12 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 125
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
190
Suffrages exprimés
188
Majorité requise
95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR052014153
RN048007648
LFI-NFP250004625
SOC180004818
ECOS130012414
DEM012202214
DR0500435
NI310074
HOR0300303
GDR3000143
UDR0300133
LIOT1100212

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (125)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (385)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.