Les Actes Parlent

Scrutin n° 737XVIIe législature, 6 février 2025Scrutin public ordinaire

la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

RejetéImmigration

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 161
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
252
Suffrages exprimés
246
Majorité requise
124

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN090003490
SOC360003036
LFI-NFP300004130
DR026002126
EPR013327718
DEM012302115
HOR012002112
ECOS110002711
UDR0600106
GDR5000125
NI300073
LIOT0200212

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (161)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (322)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.