Les Actes Parlent

Scrutin n° 736XVIIe législature, 6 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

RejetéImmigration

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 81
  • Contre 162
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
246
Suffrages exprimés
243
Majorité requise
122

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN090003490
SOC350003135
LFI-NFP300004130
DR025002225
EPR013127916
DEM014002214
HOR012002112
ECOS110002711
UDR0600106
GDR5000125
LIOT0200212
NI002082

Votes nominatifs

Pour (81)
Contre (162)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (328)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.