Les Actes Parlent

Scrutin n° 720XVIIe législature, 6 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

RejetéImmigration

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 74
  • Contre 162
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
238
Suffrages exprimés
236
Majorité requise
119

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN090003490
LFI-NFP300004130
SOC300003630
DR024002324
EPR014027916
DEM015002115
HOR012002112
ECOS9000299
UDR0600106
GDR5000125
NI002082
LIOT0100221

Votes nominatifs

Pour (74)
Contre (162)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (336)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.