Scrutin n° 718XVIIe législature, 6 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

RejetéImmigration

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 117
  • Abstention 22
  • Non-votant 2
Votants
232
Suffrages exprimés
210
Majorité requise
106

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN841003985
SOC036003036
LFI-NFP026004526
DR022202324
EPR313027718
DEM014002214
ECOS013002513
HOR0700267
UDR5000115
GDR0300143
NI020082
LIOT1000221

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (117)
Abstention (22)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (342)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.