Les Actes Parlent

Scrutin n° 716XVIIe législature, 6 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

RejetéImmigration

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 164
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
241
Suffrages exprimés
241
Majorité requise
121

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN089003589
SOC340003234
LFI-NFP270004427
DR026002126
EPR020027322
DEM015002115
ECOS110002711
HOR0800258
UDR0600106
GDR3000143
NI200082
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (164)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (333)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.